Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, la première semaine de mai, sera examiné au Sénat le projet de loi sur la réforme de l'asile. Il est envoyé au fond à la commission des lois, dans la mesure où c'est désormais le ministère de l'intérieur qui porte à titre principal la responsabilité de cette politique. François-Noël Buffet, le rapporteur, a commencé à trava...
