Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
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Les amendements au texte de la commission, s'agissant de la proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, sont identiques sur le fond à ceux que nous avons discutés la semaine dernière. Nous avions alors rejeté ces amendements et adopté la proposition de loi sans la modi...
Comme l'a rappelé le rapporteur la semaine dernière, si l'on parvient à mettre fin aux intrusions de militants pacifiques, les terroristes seront dès lors les seuls à même d'en commettre.
L'urgence de cette proposition de loi est réelle. Je suis favorable à la proposition du rapporteur, qui est d'adopter ce texte conformément à sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. La quasi-totalité des amendements du groupe écologiste cherchent à protéger les militants auteurs d'intrusions. Or un terroriste pourrait profiter ...