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Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je souhaite à mon tour faire une mise au point au sujet d’un vote. Lors du vote par scrutin public n° 259 sur l’ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, M. Louis Pinton a été déclaré comme votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir.
