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Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement, que j’ai cosigné avec notre collègue Jean-Patrick Courtois, concerne les activités privées de sécurité, que l’État désire mieux encadrer afin de poursuivre la professionnalisation et la régulation de ce secteur. En effet, l’État ne peut rester étranger aux missions de sécurité prises en charge par ces entreprises : gardiennage, ...
Compte tenu de la réponse complète et précise de M. le ministre, je voudrais centrer mon explication de vote sur notre responsabilité collective s’agissant de cet amendement. Comme M. le rapporteur général y a fait allusion, mon collègue Jean-Pierre Masseret et moi-même – lui au nom de la commission des finances et moi au nom de la commission ...
Si ma ferveur a pu laisser penser à M. le rapporteur général que je l’agressais, je le prie de m’en excuser. Suivant très précisément ce dossier au jour le jour depuis deux ans, c’est en toute conscience que j’affirme que cet amendement ne permettrait pas à l’État français de valider le montage qui a été mis en place. Nous nous exposerions don...
