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Rapports de Jacques Genest

12 rapports signés

26/02/2020 — Rapport d'information N° 347 (2019-2020) au nom de la commission des finances - Sur les crédits consacrés au financement de la vie politique et le rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/02/2020 — Rapport d'information N° 334 (2019-2020) au nom de la commission des finances - Sur l'implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2019 — Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Administration générale et territoriale de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2018 — Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances de finances pour 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2018 — Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Administration générale et territoriale de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2017 — Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Administration générale et territoriale de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

15/02/2017 — Rapport d'information N° 422 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur la gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2016 — Annexe N° 15 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2015 — Annexe N° 15 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/09/2015 — Rapport d'information N° 691 (2014-2015) au nom de la commission des finances sur - Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/09/2015 — Rapport d'information N° 690 (2014-2015) au nom de la commission des finances - Sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Annexe N° 15 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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