Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Genest pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Voilà longtemps que nous dénonçons tous la trop grande masse de contraintes et de normes et la longueur des délais nécessaires pour mener à bien un projet sur le terrain : s’agissant par exemple d’éoliennes, il faut des années ! Or l’économie est en panne ; à un moment ou à un autre, il faut faire en sorte de la relancer ! Je voterai donc cet...
On peut certes estimer que cet article conduit à une limitation du droit au recours, mais nous voyons tellement de gens dans nos régions, en particulier en milieu rural, qui exercent un recours contre un projet alors qu’ils ne sont pourtant absolument pas concernés par celui-ci ni liés au territoire… Comment justifier que des personnes habitant...
Je maintiens aussi l’amendement. Il s’agit ici de la construction de maisons individuelles. Or, pour l’heure, dans ce type de situation, aucune étude préalable n’est réalisée lorsqu’un particulier achète un terrain. Il est donc nécessaire de sécuriser à la fois le client et l’entreprise appelée à réaliser les travaux. L’argument du surcoût me...
À titre personnel, je suis très favorable à cet amendement. Aujourd'hui, il est quasiment impossible de construire en France sur presque tout le territoire. Un tel amendement permettrait de libérer un peu la constructibilité sans créer de grands problèmes de mitage. C’est très important, en particulier en zones rurales.
