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Les amendements de Jacques Genest pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je partage l'avis des syndicats et souhaiterais développer quelques points. La mensualisation est un système généralisable. Elle peut, si elle est adaptée, s'affranchir du problème de décalage entre l'année de perception des revenus et l'année de paiement de l'impôt. La trésorerie générée par le système de mensualisation est également plus in...
