Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Je ne peux qu’être favorable au maintien de cet article, qui découle de la proposition de loi que nous avons examinée en juin dernier. Dans le milieu rural, y compris en zone de montagne, on ne fait pas n’importe quoi. Les annexes se situent à proximité immédiate de l’exploitation principale. Il faut y penser, un agriculteur ne peut pas vivre ...

Je soutiens totalement, moi aussi, cet amendement. Nous avons beaucoup de mal à faire vivre nos petites communes. Quand nous parvient de temps à autre une demande de permis de construire, elle nous est refusée à cause de ces problèmes. Pourtant, ce n’est pas nous qui consommons le plus d’espaces agricoles ; je ne donnerai pas d’exemples… Au co...

M. Jacques Genest. Monsieur le ministre, je vous souhaite bien du plaisir pour l’instruction des dossiers de permis de construire !

Cet amendement tend à supprimer le présent article, qu’a ajouté la commission et qui procède d’un amendement déposé par mes soins. Monsieur le ministre, vous insistez sur le fait que l’État est là pour faire appliquer la loi. Mais, de leur côté, les sénateurs sont là pour faire la loi !

Ne l’oublions pas. Jusqu’à preuve du contraire, les technocrates ne sont pas encore chargés de cette mission. En politique, monsieur le ministre, j’ai sûrement presque autant d’ancienneté que vous.

J’ai exercé les mandats de conseiller général et de conseiller régional. En outre, monsieur Duran, je vis dans un village qui, au cours des dernières années, a vu sa population croître sensiblement. Plusieurs agriculteurs continuent d’y travailler. Mais, lorsque telle ou telle exploitation disparaît dans ma commune, c’est par suite de problème...

… qui nous conduit tout droit à une catastrophe politique. Arrêtez le cinéma ! J’ajoute que ma commune n’est pas située dans le parc naturel régional de la Chartreuse : ses habitants sont loin d’être riches. Enfin, que dire du PLUI ? La loi que ce gouvernement a imposée nous a contraints à créer une communauté de communes d’au moins 5 000 habi...

Pour traverser cette intercommunalité d’une extrémité à l’autre, deux heures de route sont nécessaires. Comment élaborer un PLU commun avec si peu d’habitants au kilomètre carré ? Nous sommes gouvernés par des personnes qui ne réfléchissent qu’en pensant aux villes : voilà la cause de la catastrophe. Ne vous étonnez pas du vote que l’on observ...

Mes chers collègues, l’alinéa 14 du présent article reprend une disposition de la proposition de loi dont je suis l’auteur et que le Sénat a votée. Dans notre pays, bon nombre de communes ont viabilisé divers terrains qui, par suite de changements de législation et de décisions aberrantes prises par les directions départementales des territoir...

Cet amendement tend à reprendre l’article 2 de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, tel qu’il a été adopté par le Sénat. Il vise à faciliter le développement des constructions et installations utiles aux exploitations agricoles au-delà de la stricte notion de bâtiment nécessaire à l’exploitation, actuellement...

Ces deux précisions cantonnent le dispositif, pour adapter notre droit aux nouvelles réalités économiques de l’agriculture, sans rompre pour autant avec le principe selon lequel les zones agricoles doivent être avant tout destinées aux activités agricoles.