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Lutte contre la fraude


Les interventions de Jacques Genest


Les amendements de Jacques Genest pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Si l’on instaure des sanctions, c’est que l’on pense que le redevable pourra les payer. Aggraver des sanctions qui sont déjà de 10 %, 25 % et 40 % commence à faire beaucoup pour ceux qui vont s’en acquitter. En revanche, ceux qui ne paient pas et qui sont souvent insolvables, eux, ne seront pas pénalisés. Je suis d’accord avec le ministre : i...