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Les amendements de Jacques Genest pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis plutôt favorable à l’amendement de Mme Gatel, mais je suis gêné par le seuil de 10 000 habitants. Pour moi, une commune de 9 500 habitants qui s’associe à une commune de 700 habitants ne doit pas continuer à toucher la DSR. En revanche, le dispositif ne me paraît pas gênant si ce sont quatre ou cinq petites communes qui se regroupent p...
