Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jacques Gillot sur ce dossier
124 amendements trouvés
01/10/2010 — Amendement N° 216 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 28 (Irrecevable)
MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/10/2010 — Amendement N° 131 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette, Patient, Tuheiava, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau,...
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de l'âge de départ à taux plein pour les Français de l'outre-mer. Exposé sommaire : Le relèvem...
01/10/2010 — Amendement N° 111 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette, Patient, Tuheiava, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau,...
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le Comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante à soixante-deux ans sur la retraite des Français de l'outre-mer. Exposé sommaire : Le relèvement de soixante à soixante...
30/09/2010 — Amendement N° 96 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 3 septies (Rejeté)
MM. S. Larcher, Gillot, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 3 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement présente un rapport sur la situation spécifique des retraites dans les départements d'outre-mer. Ce rapport fait des propositions qui sont suivies d'une négociation spécifique. Exposé sommaire : Les mesures envisagées dans ce p...
