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Amendement N° 96 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 5 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2010 par : MM. S. Larcher, Gillot, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Après l'article 3 septies
Après l'article 3 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement présente un rapport sur la situation spécifique des retraites dans les départements d'outre-mer. Ce rapport fait des propositions qui sont suivies d'une négociation spécifique.
Exposé Sommaire :
Les mesures envisagées dans ce projet de loi doivent être adaptées à la situation spécifique des DOM. En effet les régimes de retraites y ont été mis en place bien plus tardivement et l'alignement du SMIC avec la métropole ne date que de 1995 (23 % des salariés payés au SMIC). L'objet de cet amendement est de demander une étude permettant une adaptation spécifique de ce projet de loi.
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