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Les amendements de Jacques Gillot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Un dispositif similaire avait été adopté par le Parlement en 2010 avec le conseiller territorial. Pourquoi un tel avis défavorable ?
Un dispositif similaire avait été adopté par le Parlement en 2010 avec le conseiller territorial. Pourquoi un tel avis défavorable ?
