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Propositions de loi de Jacques GrosperrinLes derniers commentaires sur Jacques Grosperrin en RSS


65 propositionss de loi signées

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06/10/2015 — Proposition de loi N° 13 (2015-2016) relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

Cosignataire

21/09/2015 — Proposition de loi N° 699 (2014-2015) visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

Cosignataire

15/09/2015 — Proposition de loi N° 680 (2014-2015) tendant à garantir le respect du domicile

Cosignataire

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

Cosignataire

01/04/2015 — Proposition de loi N° 383 (2014-2015) relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

Cosignataire
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