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Les interventions de Jacques Grosperrin sur ce dossier
23 amendements trouvés
12/05/2015 — Amendement N° COM-140 rectifié au texte N° 20142015-336 - Article 17 bis A (Rejeté)
Mmes Troendlé, Bouchart, MM. Bouchet, Carle, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Danesi, Delattre, Mmes...
Rétablir l'article 17 bis A ainsi rédigé: L’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, une commune peut être autorisée par le représentant de l’État dans le département à se retirer d’une communauté d’agglomération po...
16/12/2014 — Amendement N° 462 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Troendlé, MM. Bizet, Bouchet, César, Mmes Deroche, Des Esgaulx, MM. Grosperrin, Houel, Mmes Lopez, Mélot, M. Moui...
Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, une commune peut être autorisée par le représentant de l’État dans le département à se retirer d’une communa...
16/12/2014 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Bonhomme, G. Bailly, Bizet, Bouchet, Danesi, Mme Deroche, M. Grosperrin, Mme Giudicelli, MM. Houel, Milon
I. – Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les collectivités territoriales et leurs groupements tels que définis à l’article L. 5111-1, compétents en matière de déchets, d’énergie ou de transport en ce qui les concerne ; II. – Alinéa 34 Supprimer les mots : Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi q...
