Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

M. Jacques Grosperrin. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de saluer Jean-Claude Carle, qui, pendant vingt ans, a travaillé au Sénat sur les questions d’éducation et de formation et qui participe aujourd’hui à sa dernière séance.

J’ai eu l’honneur de coprésider la commission mixte paritaire qui s’est réunie la semaine dernière à l’Assemblée nationale. À ce titre, je me réjouis particulièrement que nous soyons parvenus à un accord. Le texte a été enrichi par les travaux du Sénat, la CMP ayant retenu leurs principaux apports, notamment l’extension du champ du dispositif a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la percée du smartphone parmi les jeunes s’est avérée fulgurante, bien plus rapide encore que celle que l’on constate dans l’ensemble de la population. En 2017, cela a été dit, 86 % des jeunes de douze à dix-sep...

J’entends les réserves formulées, selon lesquelles il s’agirait d’un simple coup de communication, les règlements intérieurs pouvant assurer l’encadrement souhaité et le code de l’éducation étant déjà précis sur ce sujet, mais j’estime pour ma part que cette proposition de loi est bien plus que cela : c’est un signal fort adressé aux élèves, au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la percée du smartphone parmi les jeunes s’est avérée fulgurante, bien plus rapide encore que celle que l’on constate dans l’ensemble de la population. En 2017, cela a été dit, 86 % des jeunes de douze à dix-sep...

J’entends les réserves formulées, selon lesquelles il s’agirait d’un simple coup de communication, les règlements intérieurs pouvant assurer l’encadrement souhaité et le code de l’éducation étant déjà précis sur ce sujet, mais j’estime pour ma part que cette proposition de loi est bien plus que cela : c’est un signal fort adressé aux élèves, au...

M. Ouzoulias a demandé pourquoi tous les chefs d’établissement n’appliquaient pas la loi. C’est qu’ils font parfois, eux aussi, de la politique… Adopter cette proposition de loi serait, à ce titre, un acte fort. M. Brisson a raison de dire que l’école doit être sanctuarisée : ce n’est pas un lieu où l’on joue, c’est un lieu où l’on travaille, o...

M. Ouzoulias a demandé pourquoi tous les chefs d’établissement n’appliquaient pas la loi. C’est qu’ils font parfois, eux aussi, de la politique… Adopter cette proposition de loi serait, à ce titre, un acte fort. M. Brisson a raison de dire que l’école doit être sanctuarisée : ce n’est pas un lieu où l’on joue, c’est un lieu où l’on travaille, o...