Les amendements de Jacques Grosperrin pour ce dossier
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Merci, madame la ministre, pour vos propos liminaires : ils sont intéressants, car ils définissent la philosophie qui sous-tend ce texte. Vous parlez d'un pays libre et d'humanité : c'est important, car tout n'est pas affaire de financement. Le Conseil d'État et le Conseil économique, social et environnemental ont pourtant émis un avis réservé....