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Les interventions de Jacques Grosperrin sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/10/2020 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20202021-018 - Article 5 (Adopté)
MM. Panunzi, Grosperrin, Charon, Mme Deromedi, MM. Babary, Bascher, Houpert, Mme Imbert, MM. Bonhomme, Le Gleut, Mme ...
Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer les mots : des territoires insulaires par les mots : de la Collectivité de Corse Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision pour s’assurer que la Corse soit éligible aux dispositions du titre II relatif à l’expérimentation territoriale visant à supprimer le chômage de longue durée. Plus pr...
