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Dossier sur le site du Sénat
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
- Article 1er
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 3 ter A
- Article additionnel après l'article 3 ter A
- Article 3 ter
- Article 4
- Article additionnel après l'article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Articles additionnels après l'article 9
- Article 9 bis
- Vote sur l'ensemble
- Article 9 ter
- Articles additionnels après l'article 9 ter
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Article 10 quater
- Article 11
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
- Article 3 ter B
- Article 4 bis
- Article 9 quater
- Article 9 quinquies
- Articles 10 bis à 10 quater
Documents législatifs
- Texte adopté N° 1 (2020-2021) 13 octobre 2020, sur la proposition de loi relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », sur la proposition de loi
- Rapport N° 17 (2020-2021), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l' et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée
- Texte de la commission N° 18 (2020-2021), sur la proposition de loi relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée (152 amendements)
- Texte adopté N° 18 (2020-2021) 4 novembre 2020, sur la proposition de loi relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », sur la proposition de loi
- Rapport N° 89 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l' et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée
- Texte de la commission mixte paritaire N° 90 (2020-2021), sur la proposition de loi relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée
- Proposition de loi N° 710 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée (65 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Frédérique Puissat (44 interventions)
- Monique Lubin (21 interventions)
- Raymonde Poncet Monge (11 interventions)
- Xavier Iacovelli (8 interventions)
- Jean-Claude Requier (6 interventions)
- Laurence Cohen (6 interventions)
- Elisabeth Doineau (6 interventions)
- Bernard Bonne (5 interventions)
- Catherine Fournier (5 interventions)
- Florence Lassarade (5 interventions)
- Olivier Henno (5 interventions)
- Michel Canevet (4 interventions)
- Colette Mélot (4 interventions)
- Philippe Mouiller (3 interventions)
- Olivier Paccaud (3 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (3 interventions)
- Catherine Deroche (3 interventions)
- Ronan Dantec (3 interventions)
- Michelle Meunier (3 interventions)
- Michelle Gréaume (2 interventions)
- Corinne Feret (2 interventions)
- Stéphane Ravier (2 interventions)
- Dominique Estrosi Sassone (2 interventions)
- Jacques Grosperrin (1 intervention)
- Antoine Lefèvre (1 intervention)
- Céline Brulin (1 intervention)
- Sonia de La Provôté (1 intervention)
- Bernard Buis (1 intervention)
- Marie-Pierre Monier (1 intervention)
- Martine Berthet (1 intervention)
