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Les amendements de Jacques Grosperrin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais féliciter Sébastien Pla, auteur de cette proposition de loi, et Jean-Jacques Lozach, qui a procédé à une réécriture globale. En effet, la vérification de l'honorabilité, qui signifie « mériter estime et considération d'autrui », constitue un élément important. Je suis ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais féliciter Sébastien Pla, auteur de cette proposition de loi, et Jean-Jacques Lozach, qui a procédé à une réécriture globale. En effet, la vérification de l’honorabilité, qui signifie « mériter estime et considération d’autrui », constitue un élément important. Je suis ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais féliciter Sebastien Pla, auteur de cette proposition de loi, et Jean-Jacques Lozach, qui a procédé à une réécriture globale. En effet, la vérification de l’honorabilité, qui signifie « mériter estime et considération d’autrui », constitue un élément important. Je suis ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais féliciter Sebastien Pla, auteur de cette proposition de loi, et Jean-Jacques Lozach, qui a procédé à une réécriture globale. En effet, la vérification de l’honorabilité, qui signifie « mériter estime et considération d’autrui », constitue un élément important. Je suis ...
Dans le dictionnaire, la définition de l'« honorabilité » est : « Qui mérite l'estime et la considération d'autrui. ». Le fait de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations mérite-t-il l'estime et la considération d'autrui ? Je rappelle que cela peut être puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende par l...
Dans le dictionnaire, la définition de l’« honorabilité » est : « Qui mérite l’estime et la considération d’autrui. ». Le fait de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations mérite-t-il l’estime et la considération d’autrui ? Je rappelle que cela peut être puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende par l...
Dans le dictionnaire, la définition de l’« honorabilité » est : « Qui mérite l’estime et la considération d’autrui. ». Le fait de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations mérite-t-il l’estime et la considération d’autrui ? Je rappelle que cela peut être puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende par l...
