Interventions en commissions de Jacques Grosperrin

Enfin, ma dernière question porte sur les compensations financières aux collectivités territoriales, pour ces dédoublements ou ce plafonnement. Cela peut entraîner la nécessité de construire de nouveaux locaux dans des zones parfois tendues. Pouvez-vous nous en dire plus sur les modalités concrètes de demandes et de versements de ces compensati...

Je passe désormais la parole à un représentant par groupe, puis aux sénateurs qui souhaiteraient s'exprimer.

Je souhaite revenir sur le principe de gratuité et sur la dévolution. La Cour des comptes prônait, il y a quelques mois, une augmentation des droits d'inscription pour tous les étudiants. Le Conseil constitutionnel, quant à lui, consacre le principe de gratuité. Or, ce dernier engendre des dangers. Certains professeurs d'économie de Compiègne o...

Vous portez un budget très important. Le président de la CPU s'est pourtant ému devant nous de ce qu'il considère comme une remise en cause de l'équilibre financier des universités publiques... Vous avez parlé de la dévolution immobilière : 7 milliards d'euros dans les budgets des universités devraient être orientés vers l'immobilier. Cette po...

Je suis un fervent défenseur de la laïcité, comme vous tous, mes chers collègues. J'ai voté l'amendement présenté par Bruno Retailleau et d'autres collègues sur le projet de loi pour une école de la confiance. Pourquoi ne demanderait-on pas à une femme qui accompagne une sortie scolaire d'ôter son voile, alors qu'on exige du chauffeur de bus un...

Monsieur le directeur général, j'ai apprécié vos propos liminaires sur le Japon. J'en parlais hier avec mon collègue Max Brisson, qui en revient. Nous nous réjouissons que tous les Japonais soient derrière l'événement, mais peut-être est-ce parce qu'ils craignent par-dessus tout de perdre la face. Pour un Japonais, c'est terrible. Je voudrais ...

Bravo pour l'accueil des quelque 900 000 lycéens passés par la plate-forme ! En janvier dernier, à l'occasion de la réforme du baccalauréat, une charte a été signée par toutes les parties concernées - ministère, CPU, conférence des grandes écoles, conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs, association des proviseurs de lycées...

Quid de l'application de la charte ?

A mon avis, il est urgent de mettre fin à ces discours pessimistes sur nos écoles rurales. En effet, à force de les entendre, les parents de nos bourgs vont finir par envoyer leurs enfants dans les écoles des villes. Le ministre de l'éducation nationale est venu hier dans mon département du Doubs. Nous avons visité ensemble deux écoles : une é...

Monsieur le président, vous avez évoqué les difficultés économiques auxquelles peuvent être confrontées les alliances françaises. Quelle incidence le Brexit peut-il avoir sur leur réseau au Royaume-Uni, en particulier en Irlande ?

Vous organisez régulièrement des campagnes de sensibilisation en direction du jeune public sur les contenus inappropriés. De nombreuses études montrent qu'il faut limiter l'accès des plus jeunes aux écrans. Le CSA compte-t-il intégrer ce paramètre à sa campagne de sensibilisation ? Le rapport évoque la nécessité de représenter la diversité de l...

Notre commission travaille depuis six mois sur les algorithmes locaux de Parcoursup, qui sont utilisés par certaines commissions d'examen des voeux pour établir un pré-classement des dossiers. Quelle est votre appréciation sur le régime dérogatoire actuellement en vigueur pour ces algorithmes ? Que diriez-vous si le législateur décidait d'y met...

Les futurs étudiants ont besoin de clarification sur les critères.

À la demande de notre présidente, je mène depuis plusieurs mois un travail de suivi de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) que nous avons votée voilà un peu moins de dix-huit mois. Cette mission de suivi a porté très spécifiquement sur la question des algorithmes utilisés dans le cadre de la plateforme Parcours...

Je partage totalement les propos de M. Ouzoulias. Le maintien du secret des délibérations est essentiel, ce qui n'est pas antinomique avec plus de transparence. Vous avez raison, monsieur Piednoir : il faut prendre garde de ne pas aller trop loin. Informatiser les choses ne servirait à rien. Nous avons le souci de conserver cette partie « huma...

Je suis inquiet des redéploiements de personnels et des efforts que vous avez évoqués. Ainsi, France Bleu, première radio de Franche-Comté, dispose de six journalistes au siège régional de Besançon et d'un journaliste en Haute-Saône. Que deviendront ces postes ? Enfin, avez-vous le projet de mutualiser le site internet avec France Télévisions, ...

L'article L. 612-3 du code de l'éducation voté dans le cadre de la loi ORE vont semble-t-il parfaitement conforme aux nouvelles dispositions issues du RGPD ? Je m'interroge en particulier sur la notion de « traitement entièrement automatisé » : comment être certain que des formations n'ont pas eu recours à un traitement tout-automatisé ? Dans l...

La profession de santé qui a vu son effectif diminuer le plus est celle des médecins. On a cru que cela ferait baisser les dépenses de santé. Les ajustements, sur avis conformes des ARS, se feront-ils en fonction des territoires ? De la population ? De la taille de l'université ? Cela pourrait créer des effets d'aubaine pour les étudiants paris...

Ce projet de loi était très attendu. Pour autant, il ne faudra pas négliger de l'évaluer dans quelques années. Comment Presstalis resorbera-t-il ses 400 millions d'euros de fonds propres négatifs ? Que prévoit le texte à cet égard ? Les dépositaires centraux de presse sont inquiets car on ne trouve qu'une ligne les mentionnant, à l'article 17, ...

J'entends bien les craintes des uns et des autres. Le rapporteur et moi-même avons beaucoup travaillé à la rédaction de cet amendement, qui est d'ailleurs largement sous-amendé, pour que toutes les assurances nécessaires soient apportées. Certes, on aurait pu prévoir une étude d'impact, mais on s'est rendu compte que cela permettait à certain...