Nous auditionnons ce matin, pour la première fois, M. Olivier Brochet, qui a été nommé directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) le 4 mars dernier. Vous avez été précédemment consul de France à Milan et vous nous aviez accueillis admirablement bien lors d'un déplacement. Votre nomination est intervenue à un moment charnière puisqu'il y a un an et demi le Président de la République a fixé l'objectif ambitieux de doubler le nombre d'élèves scolarisés dans le réseau homologué d'ici 2030.

Pour parvenir à cet objectif, le ministre des affaires étrangères a annoncé, il y a quelques semaines, lors de la conférence des ambassadeurs de France, les premières mesures du « plan de développement de l'enseignement français à l'étranger » : déblocage de 25 millions d'euros supplémentaires pour le budget de l'AEFE dès 2020, détachement de 1 000 nouveaux enseignants titulaires et ouverture de l'homologation à de nouveaux partenaires.

Nous sommes très intéressés de recueillir votre éclairage sur ces annonces. Après votre intervention liminaire, notre rapporteur des crédits de l'action extérieure de l'État, M. Claude Kern, vous interrogera, puis Mme Claudine Lepage qui est présidente du groupe d'études sur la Francophonie. Je donnerai enfin la parole à nos autres collègues.

Je suis très heureux d'être auditionné par votre commission, pour vous présenter l'action de l'AEFE. Le 20 mars 2018, à l'occasion de la Journée de la Francophonie, le Président de la République a annoncé son ambition de redonner à la langue française sa place et son rôle dans le monde, dans le respect du plurilinguisme. Les ministères des affaires étrangères et de l'éducation nationale ont ensuite mené un vaste travail de réflexion et de concertation. La députée Samantha Cazebonne a également été missionnée pour rédiger un rapport. Ce travail est sur le point d'aboutir. Le Président de la République en a validé les grandes lignes. Le 27 août dernier, des annonces ont été faites lors de la conférence des ambassadeurs de France, et, demain, MM. Le Drian et Blanquer présenteront les grands axes de ce plan de développement du l'enseignement du français à l'étranger.

L'AEFE anime un réseau vaste et varié d'établissements communément appelés « lycées français » mais qui, en réalité, ont des statuts divers : 71 établissements sont gérés directement par l'agence ; 156 lycées sont des établissements scolaires de droit local privé qui ont passé une convention avec nous : l'agence met à disposition des équipes de direction et certains enseignants qui ont le statut de résident, statut fixé par notre organisation, et qui sont détachés de l'éducation nationale ; enfin, la grande majorité des établissements, environ 300, sont des établissements partenaires : ils sont homologués par le ministère de l'éducation nationale, suivent ses programmes sous notre contrôle, mais se développent sans soutien de l'agence ; ils bénéficient toutefois de l'adhésion à notre réseau, premier réseau éducatif mondial, et de nos programmes de formation des enseignants.

Merci pour cette présentation très complète. Rapporteur pour avis des crédits de de l'action extérieure de l'État, je souhaite d'abord vous interroger sur le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Si son annonce est une bonne nouvelle, beaucoup de flou demeure sur les mesures. Ainsi, les 25 millions d'euros supplémentaires seront-ils attribués chaque année ou seulement l'année prochaine ? D'où viendront les 1 000 nouveaux professeurs ? Quand seront-ils en poste ? Et sur quel budget seront-ils rémunérés ?

Le ministère de tutelle serait plus compétent pour vous répondre. J'ai compris qu'il s'agissait d'un rebasage budgétaire. Cette décision a été prise à partir du rapport des inspections générales des affaires étrangères et de l'éducation nationale qui avait identifié un sous-financement public manifeste estimé à 31 millions d'euros. Je comprends donc l'effort de 25 millions comme un rebasage budgétaire ayant vocation à être pluriannuel. Cette enveloppe est destinée à soutenir le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger, non à rafistoler le budget de l'agence. L'agence a fait de gros efforts ces trois dernières années avec un schéma d'emploi rigoureux. Entre 2018 et 2020, nous avons supprimé 512 équivalents temps plein pour rétablir l'équilibre du budget qui avait été sérieusement ébranlé en 2017. Sur ces 25 millions d'euros, 12 millions d'euros permettront de ramener la participation forfaitaire complémentaire des établissements à 6 % au 1er janvier prochain, contre 9 % en 2018 et 7,5 % cette année. À charge ensuite aux établissements de voir comment utiliser cette somme : pour réduire les écolages, investir par exemple dans l'immobilier ou le pédagogique. Ensuite, 5 millions d'euros seront utilisés pour soutenir le développement de notre système de formation, un million d'euros sera consacré à l'accompagnement de l'homologation, 2 millions seront destinés à l'école numérique et j'espère pouvoir consacrer 5 millions d'euros au développement immobilier.

Les 1000 nouveaux postes en détachement sont constitués pour l'essentiel d'enseignants mais ils comportent aussi des personnels de direction ou des inspecteurs. Ils ne seront pas affectés à l'agence directement car notre plafond d'emploi n'augmentera pas, mais ils iront dans les établissements homologués qui peuvent employer des professeurs de l'éducation nationale sous le statut du détachement direct. L'enjeu sera de répartir cette ressource humaine rare pour éviter qu'elle ne se concentre dans certains endroits comme les établissements américains.

Je voulais aussi vous interroger sur les risques de l'ouverture de l'homologation en termes de qualité de l'enseignement, mais vous nous avez rassurés sur ce point. Seulement un tiers des enfants français à l'étranger sont scolarisés dans le réseau de l'AEFE ; comment l'expliquez-vous ? Par ailleurs, la hausse continue des frais de scolarité a-t-elle pénalisé certains Français établis à l'étranger et empêché des élèves locaux d'avoir accès au réseau ?

Les frais de scolarité sont en moyenne de 4 600 euros dans les établissements en gestion directe, de 5 660 euros dans les établissements conventionnés et de 5 500 euros dans les établissements partenaires. Il s'agit évidemment de chiffres moyens qui masquent de grandes disparités entre des frais de 500 euros à Madagascar et de 37 000 euros au lycée français de San Francisco, même si partout ces sommes représentent un investissement important pour les familles. Toutefois, parmi les réseaux dispensant un enseignement de qualité, notre réseau est le moins cher : les frais y sont inférieurs de moitié au moins à ceux pratiqués dans les établissements anglo-saxons. Il y a quinze ans, le coût de la scolarité était assuré à 60 % par l'État et à 40 % par les familles. C'est désormais l'inverse et le Président de la République souhaite stabiliser ce ratio.

Pourquoi un tiers seulement des enfants français à l'étranger sont-ils scolarisés dans le réseau de l'AEFE ? Il faut noter qu'il n'y a pas d'établissement dans toutes les villes. Beaucoup de Français sont éloignés d'un établissement. Nous espérons que la croissance du réseau, tirée par la demande des élèves locaux, profitera par ricochet aux élèves français en permettant l'ouverture de nouveaux établissements dans des villes moyennes.

Il est difficile de mesurer l'effet des frais de scolarité. Nous possédons un système de bourses exceptionnel. Le programme 151 nous accorde 105 millions par an pour scolariser des enfants français à l'étranger ; nous avons relevé cette année le plafond de ressources des familles à 23 000 euros pour être éligible. Toutefois, le nombre de demandes de bourses stagne. On perçoit, sans pouvoir réellement le mesurer, une éviction des classes moyennes françaises à l'étranger, qui n'ont pas le statut d'expatriés mais celui de droit local, avec des revenus trop élevés pour être éligibles à une bourse et trop faibles pour acquitter les frais de scolarité demandés. En outre, dans certains pays, les parents préfèrent scolariser leurs enfants dans le système éducatif local : c'est notamment le cas dans les pays anglo-saxons pour que les enfants apprennent l'anglais.

Le 20 mars 2018, le Président de la République avait annoncé la création d'un baccalauréat international afin de renforcer l'attractivité des lycées français à l'étranger. Qu'en est-il à ce jour ?

Nous avons engagé une réflexion avec le ministère de l'éducation nationale. L'idée est de s'appuyer sur le nouveau baccalauréat et d'adapter notre système des sections internationales pour définir un diplôme bien adapté aux besoins des élèves à l'étranger. Le chantier s'ouvre juste. Cette réflexion est indispensable car nous subissons la concurrence très forte du baccalauréat international (International Baccalaureate) : ainsi, au Liban, celui-ci est désormais reconnu par les autorités libanaises. Nous devons offrir un diplôme adapté aux attentes des familles libanaises pour les séduire. Malgré la reconnaissance du baccalauréat français, beaucoup d'universités continuent d'exiger la détention d'un baccalauréat libanais pour garantir la maîtrise de l'arabe. Nous devons donc renforcer notre diplôme en ce sens au Liban.

Je donne maintenant la parole à Mme Claudine Lepage, présidente du groupe d'études sur la Francophonie.

Merci de votre présentation qui explicite les annonces du ministre des affaires étrangères lors de la conférence des ambassadeurs de France. Le premier objectif est de doubler les effectifs d'ici à 2030 en préservant les valeurs de l'enseignement à la française. Mais comment peut-on en même temps vouloir une « homologation simplifiée » et préserver les valeurs de l'enseignement français à l'étranger ? L'homologation garantit le respect des programmes français.

Il s'agit aussi d'élargir le cercle des partenaires en attirant de nouveaux investisseurs, mais qui dit investisseur dit retour sur investissement. Comment garantir un retour sur investissement sans augmenter encore les frais de scolarité ?

Ensuite, le nombre d'enseignants augmentera, avec 1 000 détachements supplémentaires et surtout le recours accru à des enseignants recrutés localement et qui auront suivi une formation. L'inconvénient est que l'on crée ainsi, au sein des établissements, une catégorie supplémentaire d'enseignants puisque cohabiteront des expatriés, des résidents, des titulaires non-résidents, des enseignants qui auront suivi le nouveau master spécialisé et des recrutés locaux qui n'auront pas bénéficié de cette formation. Tous font pourtant le même travail.

Enfin, l'enveloppe de 25 millions d'euros supplémentaires qui est annoncée ne compense pas les 33 millions d'euros qui ont été supprimés à la rentrée 2017 et qui ont entrainés la suppression de 512 postes.

Avec la simplification de l'homologation, nous supprimons certains critères, comme, par exemple, l'obligation d'accueillir des élèves français dans l'établissement ou l'obligation d'avoir un personnel titulaire de l'éducation nationale pour fonctionner. D'ores et déjà, comme au Liban, des établissements fonctionnent sans titulaires : au Liban, seuls 7 % des professeurs sont titulaires de l'éducation nationale. Il y avait donc un décalage entre les critères et la réalité. La simplification porte sur ces aspects ou procède à des assouplissements administratifs, mais ne concernera pas le fond ni les valeurs de notre système.

De même, en ce qui concerne la participation d'investisseurs et l'exigence d'un retour sur investissement, je souligne que nous ne contrôlons déjà pas le niveau des droits d'écolage dans les établissements partenaires. Le développement du réseau passera par l'intégration de nouveaux investisseurs, français ou locaux, mais aussi par le développement du réseau actuel où les droits d'écolage sont contrôlés. Je ne peux pas, en revanche, m'engager sur le niveau des écolages qui sera appliqué aux nouvelles populations que nous voulons attirer grâce à de nouveaux investissements.

Nous ne reconnaissons que trois catégories de personnels : les expatriés, les personnels résidents, les personnels locaux. Cela ne changera pas même si cette dernière catégorie est amenée à se développer.

Enfin, l'effort mené depuis 2018 a permis de rétablir l'équilibre budgétaire de l'agence. L'enveloppe de 25 millions d'euros permettra de mettre en oeuvre le nouveau plan.

On vous demande de doubler les effectifs d'ici à 2030. Avez-vous les moyens de cette ambition ? J'ai l'impression, comme je l'ai dit à Mme Cazebonne, que l'on vous demande de faire un carré avec trois baguettes...

La pression financière sur les familles est de plus en plus importante, en particulier dans les établissements conventionnés. Ces frais ne devraient-ils pas être soumis au contrôle du Parlement ?

La situation est tendue dans certains établissements conventionnés qui souhaitent passer sous le statut d'établissement partenaire. C'est le cas à Hong-Kong, en Espagne, ou du lycée Rochambeau à Washington. Quelles seraient les conséquences pour l'agence en cas de déconventionnement ?

En ce qui concerne le financement de l'immobilier, où en est-on ? Quelles sont les relations avec l'Anefe ?

Dans beaucoup de pays, on manque d'enseignants, en dépit de programmes de formation d'enseignants locaux, notamment dans les pays francophones comme la Tunisie ou l'Égypte, qui ne convainquent pas toujours les parents français. Surtout, les familles locales mettent leurs enfants dans les lycées français pour que leurs enfants aient des professeurs français, et non des professeurs locaux formés à la française. Je suis un grand défenseur de l'AEFE, élément important de notre rayonnement.

Où en sont les partenariats avec les services publics dans les pays d'accueil ? Lors d'un déplacement de la commission au Mexique en septembre, l'ambassadrice m'a demandé de l'aider pour nouer un partenariat avec le service public de Mexico. Le lycée français de Mexico compte 4 000 élèves et refuse beaucoup d'élèves, faute de places.

Je voulais vous interroger sur les frais de scolarité et les bourses, mais vous avez déjà répondu.

Je suis élu de Guyane. L'Amérique du Sud est à la fois hispanophone et lusophone. Pour les enseignants guyanais en portugais ou en espagnol, qui ont le Capes ou l'agrégation, et qui veulent aller enseigner en Argentine ou au Brésil, c'est le parcours du combattant. Ils ne savent pas à quel saint se vouer. Ils interpellent leurs parlementaires, le ministère, souvent en vain.

Le Nord du Brésil compte beaucoup de Franco-brésiliens. Les parents sont prêts à payer pour scolariser leurs enfants dans le réseau français, car ils savent que l'enseignement est de qualité, mais il n'y a pas de lycée à proximité.

L'apprentissage du français permet d'acquérir, outre la langue, une certaine forme d'esprit critique, une capacité de réflexion, une connaissance des humanités. Dans un système d'éducation mondialisé, le français peut être un moyen de se distinguer et d'accéder à d'autres carrières. Les entreprises vont rechercher ces profils pour éviter la standardisation.

Lorsque les parents choisissent un lycée, ils sont attentifs aux possibilités d'accès à l'enseignement supérieur. Vous n'avez rien dit sur la relation entre les lycées français et l'université. Notre commission s'était saisie de la question de la hausse des frais d'inscriptions à l'université pour les étudiants étrangers, craignant que la mesure n'ait été prise un peu rapidement sans mesurer les effets pour l'enseignement français à l'étranger. Il serait légitime d'accorder des droits préférentiels aux étudiants étrangers qui ont choisi d'être scolarisés dans le réseau.

Comment les ressortissants français sont-ils traités dans Parcoursup ?

Je suis sénateur des Hauts-de-Seine, dans une académie où il existe une forte tension sur les postes, à tel point que les détachements de professeurs du secondaire vers l'université sont bloqués. Je crains que le problème ne soit le même pour les détachements vers des lycées à l'étranger.

Cette question de la continuité entre le lycée français et l'université a aussi été soulevée par le conseiller culturel de l'ambassade de France à Mexico lors de notre déplacement le mois dernier.

Quelles seront les conséquences pour l'organisation des lycées de la réforme du baccalauréat ? Les petits établissements pourront-ils offrir un panel de spécialités permettant une orientation vers l'enseignement supérieur dans de bonnes conditions ? L'enseignement à distance pourrait peut-être leur permettre de proposer davantage de spécialités.

Vous avez évoqué l'effort mis sur la formation des maîtres dans les instituts régionaux. Comment essayez-vous de développer une formation plus innovante ? Votre expérience pourrait servir de laboratoire et de modèle pour nos instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.

Avons-nous les moyens de nos ambitions ? Il est difficile pour le directeur d'un établissement public de dire qu'il a tous les moyens nécessaires à sa disposition. Sans doute avec davantage de moyens, pourrions-nous faire davantage. Je crois néanmoins que l'effort budgétaire de 25 millions d'euros, important vu le contexte budgétaire, nous donne les moyens indispensables dont nous avions besoin pour lancer le nouveau plan. Nous allons utiliser cette enveloppe pour créer les fondements qui permettront de servir de base au développement du réseau.

J'ai conscience de la pression financière qui s'exerce sur les familles. Toutefois, hormis les établissements en gestion directe, les autres établissements sont privés. La mise à disposition de personnels rémunérés totalement ou partiellement par l'agence permettra indirectement de modérer les écolages dans les 156 établissements conventionnés. En revanche, nous n'avons aucun moyen de modérer les frais d'écolage dans les établissements partenaires.

Les relations avec les établissements conventionnés sont, dans la grande majorité des cas, excellentes. Quelques difficultés peuvent parfois apparaître avec des établissements qui disposent d'une grande autonomie financière et où la culture managériale est éloignée de notre conception, dans la mesure où nous agissons comme représentants de l'État. Vous avez cité le cas de Hong-Kong, qui a choisi d'être déconventionné et qui deviendra un établissement homologué partenaire à partir de la rentrée prochaine. Je m'y rendrai la semaine prochaine pour rencontrer le comité de gestion. Nous avons veillé à ce que cette période de transition se passe le mieux possible, après une période où les relations étaient assez détestables. Concrètement, nous retirerons 7 personnels de direction dont nous assurions la rémunération et 45 personnels sous statut de résident. Il appartiendra à l'établissement de recruter ses nouveaux enseignants. Il a proposé à certains professeurs titulaires de rester sur place. Nous veillerons à ce que la qualité demeure et que les critères de l'homologation soient bien respectés. En ce qui concerne le lycée Rochambeau, nous ferons le point dans deux ans à l'occasion du renouvellement de la convention.

Au sujet de l'Anefe, aucune solution n'apparaît encore mais les discussions se poursuivent entre les ministères.

Vous avez évoqué le manque d'enseignants français. L'un des enjeux pour nous est de parvenir à un rééquilibrage au sein du réseau grâce à l'arrivée de personnels titulaires de l'éducation nationale. De grandes disparités existent. Au Maghreb ou en Europe, le taux de professeurs titulaires est de plus de 70 % tandis qu'en Amérique latine, le taux est inférieur à 25 %. Nous voulons parvenir à un rééquilibrage.

Vous posez la question du partenariat avec les services publics dans les pays d'accueil. Il est vrai que les établissements français constituent parfois des îlots, toutefois le statut de l'AEFE de 1990 prévoit une mission de coopération éducative qui n'a pas été beaucoup développée. Notre principal travail intervient dans le cadre de la labellisation FrancÉducation : l'AEFE sera chargée de l'animation de ce réseau, pour l'arrimer au réseau des établissements homologués afin que les enfants scolarisés dans ces établissements qui suivent des cours de français puissent bénéficier de nos actions. Par exemple, il serait simple d'ouvrir les événements sportifs que nous organisons à tous les établissements qui ont une section bilingue francophone.

Monsieur Karam, cette année la croissance en Amérique du Sud est faible, 0,7 %, mais le potentiel de croissance est important. Certains établissements peuvent s'étendre. Dans certaines zones, il doit être possible de créer de nouveaux établissements ou d'homologuer des sections francophones ; le chantier est ouvert. Notre objectif est de renforcer le réseau par des personnels titulaires. Beaucoup d'enseignants de Guyane souhaitent aller travailler dans le réseau. Il n'y a pas de problème pour les enseignants du secondaire, mais c'est plus difficile pour les enseignants du primaire, qui dépendent du département, à cause du manque d'enseignants. Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Guyane n'est pas très enclin à les laisser partir.

Parcoursup s'applique à l'étranger. Cette année 11 000 élèves français ou étrangers de nos lycées s'y sont inscrits, et le dispositif a bien fonctionné. Ils n'ont pas rencontré de problème particulier. Ils bénéficient d'un suivi particulier, puisqu'un service d'orientation au sein de l'agence les accompagne très attentivement.

Vous évoquez le continuum avec l'enseignement supérieur français. Les bourses Excellence-Major, pour une enveloppe de sept millions d'euros, permettent aux meilleurs lycéens étrangers d'accéder aux filières d'excellence en France, dans les grandes écoles ou dans les universités. Actuellement, 800 étudiants en bénéficient. Nous cherchons à élargir le dispositif en faisant appel à des entreprises privées. J'ai été très heureux de signer un partenariat avec Total qui financera cinq bourses pendant cinq ans.

Nos établissements mettent en oeuvre la réforme du baccalauréat et développent les enseignements de spécialités. Pour aider les petits établissements, nous avons noué un partenariat avec le Centre national d'éducation à distance (CNED) afin de compléter l'offre de spécialités.

En ce qui concerne la formation des enseignants, l'objectif est de veiller à ce que les personnels résidents sous contrat local acquièrent une professionnalisation rapide lors des deux premières années. Jusque-là, on recrutait des professeurs qui avaient les compétences universitaires mais pas toujours de formation pédagogique. L'objectif est que tout recruté local dans tous nos établissements, qu'ils soient en gestion directe, partenaires ou conventionnés, suive pendant deux ans un parcours que nous sommes en train de définir, à l'issue duquel il rejoindra le dispositif de formation continue classique. En ce qui concerne les enseignants français qui partent dans le réseau, nous avons des enseignants formateurs qui ont le statut d'expatrié et nous souhaitons que les enseignants au statut de résident deviennent davantage des enseignants accompagnateurs. Nous avons engagé des discussions avec les syndicats pour faire évoluer la perception de ce que peuvent faire ces personnels. Nous souhaitons aussi que l'engagement des personnels à l'étranger dans la formation directe ou l'accompagnement soit mieux reconnu par l'éducation nationale, par un diplôme par exemple. Nous avons ainsi lancé une expérimentation cette année sur le certificat d'aptitude aux fonctions de formateur (CAFA) et avons obtenu l'autorisation de la généraliser dans le réseau. Il convient aussi que cette expérience figure dans le dossier des personnels afin qu'à leur retour en France leurs compétences soient mieux reconnues et valorisées. Malheureusement, on a parfois un peu tendance à considérer que les années d'enseignement passées à l'étranger sont des années au Club Med et à pénaliser les enseignants à leur retour. Ce n'est pas justifié.

Nous poursuivons nos auditions relatives à l'action extérieure de l'État, en recevant M. Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française, et M. Marc Cerdan, secrétaire général.

Monsieur le président, vous le savez, notre commission est très attachée aux alliances françaises et nous avons naturellement eu connaissance des turbulences qui les ont secouées ces dernières années.

En 2018, sur la base du rapport Vimont, le Président de la République a annoncé le rapprochement entre la Fondation et l'Institut français. Nous aimerions en savoir plus à ce sujet. Comment les choses s'organisent-elles concrètement ? Quelle est la répartition des rôles entre les deux organismes ? Comment est envisagée la « colocalisation » du bâtiment situé au 101 boulevard Raspail ?

Madame la présidente, je suis très heureux d'être avec vous aujourd'hui. Il est vrai que nous avons connu des turbulences, mais je crois pouvoir dire que nous en sommes sortis. Il reste cependant deux grands dossiers en suspens, dont la réponse sera politique. Élu président le 6 mars dernier, je me suis attaché à gérer un héritage qui n'était, en effet, pas facile.

Que s'est-il passé ? La Fondation Alliance française a été créée en 2007 et le bâtiment situé au 101 boulevard Raspail lui a été affecté, ce qui a créé des problèmes avec l'Alliance française Paris Ile-de-France. Celle-ci n'a pas réagi tout de suite, mais elle a ensuite décidé de porter l'affaire en justice et a cessé de payer ses loyers. Son objectif était de récupérer les trois immeubles qui constituent le bâtiment du 101. Le conflit portait aussi sur d'autres aspects comme celui de la marque « Alliance française ». Le climat était délétère.

Mon premier objectif a été de rétablir une relation de confiance pour arriver le plus vite possible à une solution. Pendant cette période, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a mis du temps à prendre une décision. Finalement, un protocole d'accord a été proposé aux deux parties pour rétablir une coopération sereine et durable ; signé par les deux conseils d'administration, il prévoit, d'une part, l'affectation de l'immeuble A, l'un des trois de l'ensemble du bâtiment, à l'Alliance française Paris Ile-de-France, d'autre part, une clause de retour qui pose encore des problèmes pour certains de ses responsables. En effet, alors que l'Alliance française Paris Ile-de-France avait pour objectif la dissolution de la Fondation, ce qui lui aurait permis de récupérer l'ensemble du bâtiment, le protocole prévoit qu'elle renonce à ce retour - je suis d'ailleurs heureux que le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ait tenu ferme sur ce point.

La signature officielle de la donation de l'immeuble A est prévue pour le 14 octobre, nous adopterons aussi à cette occasion de nouveaux statuts. Nous devrons être attentifs à ce que tout se passe correctement à cette date. Je souhaite que la donation se réalise afin que l'Alliance française Paris Ile-de-France dispose bien de l'immeuble A. Nous pourrons ainsi, je l'espère, repartir sur des bases saines et solides.

Tout cela n'est pas une mince affaire, en effet, et nous attendons donc le 14 octobre pour voir comment les choses évoluent.

Je voudrais vous poser une question plus générale. Les décisions prises par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à l'égard du réseau des alliances françaises - suppression des mandats de délégués régionaux de la Fondation, réduction des effectifs, modification du système d'allocation des subventions accordées à la Fondation - ne sont-elles pas le signe d'une certaine dévitalisation de la Fondation ?

L'un de mes prédécesseurs, Jérôme Clément, avait une ambition forte pour la Fondation, il a voulu aller vite et a lourdement lesté notre budget, notamment en termes de dépenses de personnel. Nous avons dans le même temps connu le conflit dont je viens de parler avec l'Alliance française Paris Ile-de-France et les décisions ont tardé à être prises.

La suppression des mandats des délégués régionaux constitue certainement une erreur, parce que ces agents permettaient de faire vivre la relation privilégiée que nous avons avec le réseau, mais elle s'inscrit dans le contexte que je viens de décrire. J'approuve par ailleurs les réductions de personnels qui ont été décidées.

Autant on peut comprendre que le reversement de subventions par les délégués régionaux posait des problèmes techniques et juridiques - la Cour des comptes avait d'ailleurs mis en avant les aspects insatisfaisants du dispositif -, autant la suppression des mandats exercés par ces agents est préoccupante. L'existence de ce mandat créait un lien organique et donnait à ces délégués une légitimité forte vis-à-vis des alliances pour relayer l'action de la Fondation. Ils sont dorénavant sous l'autorité de l'ambassadeur, ce qui change la nature du lien avec la Fondation et nous pose problème.

Le rapprochement avec l'Institut français a pu inquiéter les alliances, même si le spectre de la fusion a été écarté. Vous le savez, les alliances françaises sont très attachées à leur indépendance et c'est, au fond, la concomitance entre ce processus de rapprochement et les nouvelles modalités de coordination locale qui a pu laisser penser qu'il y avait une volonté de « mettre la main » sur le réseau. Il nous semble que ces nouvelles modalités de coordination locale ont été prises dans l'urgence, sans véritable analyse stratégique et pour répondre à la situation de trouble dont nous avons déjà parlé. En ce sens, je crois qu'elles devront être reconsidérées à l'aune du nouveau contexte.

Le réseau des alliances françaises est très attaché à son autonomie et ne souhaite pas être placé sous la tutelle des ambassades. Je rappelle d'ailleurs que les alliances s'autofinancent à hauteur de 90 %. L'objectif de la Fondation est de défendre cette liberté.

Où en est-on en ce qui concerne la réorganisation des missions entre la Fondation et l'Institut français ?

Je me réjouis de constater que les équipes de la Fondation et de l'Institut français travaillent de manière sereine.

L'ambition de ce projet de rapprochement, outre les économies attendues, est de donner de la clarté au dispositif français à l'étranger. Pour autant, la nature des deux réseaux est très différente. Comme je le disais, l'hypothèse de la fusion a été écartée et le projet vise d'abord à réaffirmer la complémentarité des deux institutions. L'Institut français est un opérateur public relevant du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui apporte son concours tant aux instituts français dans le monde, une centaine, qu'aux alliances - elles sont plus de huit cents. L'Institut français n'a donc pas de fonction de « tête de réseau ». Je note d'ailleurs que, jusqu'à présent, les alliances françaises ne bénéficiaient qu'insuffisamment des actions et projets de l'Institut français.

La Fondation Alliance française, elle, est une tête de réseau : elle a pour mission d'animer, de réguler et de développer le réseau autour de ses cadres communs. Or il s'agit d'un réseau très particulier, qui n'a ni lien hiérarchique ou juridique. Il faut donc « tenir » cette communauté mondiale et lui donner de la substance, notamment en renforçant la logique de partenariat. C'est une façon moderne de travailler avec la société civile et de respecter le modèle de l'Alliance française.

J'en viens à la colocalisation. Le rapprochement physique entre la Fondation Alliance française et l'Institut français répond à un souhait du Président de la République.

En raison du coût très élevé qu'engendrerait une installation de nos équipes à l'Institut français, faire venir son personnel dans notre immeuble a été envisagé comme la meilleure solution. En fait, c'est une fausse bonne idée. Le rapprochement est avant tout dans les esprits ; il doit se faire, sur le terrain, entre les équipes des instituts et celles des alliances. Pour cela, on a besoin de la Fondation Alliance française !

Mettre la main sur le réseau des alliances françaises serait une erreur ; c'est une levée de boucliers assurée !

Les études montrent que faire venir le personnel de l'Institut français dans nos locaux sera une opération coûteuse. En effet, la Fondation Alliance française devra engager une procédure pour faire partir les locataires actuels et entreprendre des travaux. J'en profite pour rappeler que cela fait deux ans que le ministère nous interdit de louer notre immeuble, car il était question que l'Institut français s'y installe, et que nous sommes par conséquent privés de ressources.

Ma première décision en tant que président a été de chercher malgré tout de nouveaux locataires.

Il faut des conditions acceptables pour accueillir l'Institut français dans nos locaux. J'en ai parlé au Président de la République. Si le 14 octobre je n'ai pas de réponse, j'aurai le courage de prendre mes responsabilités.

Le plan Langue française et plurilinguisme prévoyait l'expansion du réseau des alliances avec dix ouvertures par an, à partir de 2019. Cet objectif est-il atteignable dans le contexte budgétaire contraint ?

Est-ce à Paris de dire combien il faut d'ouvertures par an ? Je ne le pense pas. Cela s'envisage sur place, et c'est d'ailleurs le rôle des postes diplomatiques. Il faut aussi les moyens de créer ces alliances françaises. On en revient toujours à cette question.

Un représentant de la Fondation Alliance française siège au conseil d'administration de l'Institut français. La réciproque est-elle vraie ?

Je suis content que vous me posiez cette question ! Cela fait un an et demi que le président de l'Institut français siège au conseil d'administration de la Fondation Alliance française. La réciproque devait s'exercer. Or ce n'était toujours pas le cas au moment de mon élection. J'ai demandé à Pierre Buhler, le président de l'Institut français, de faire le nécessaire.

J'ai appris la semaine dernière, par le Bulletin officiel, que j'étais nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français.

Dans le contexte actuel, le réseau des alliances françaises locales ne souffre-t-il pas de la concurrence d'autres réseaux culturels (Cervantès, Confucius) ?

Quid de la mutualisation des implantations culturelles et linguistiques avec d'autres pays francophones ?

Sur notre territoire, quel rôle jouent les alliances françaises dans la défense et la diffusion de la langue française auprès des jeunes souffrant d'illettrisme, des migrants, etc. ?

Les alliances françaises ne souffrent pas de la concurrence avec les instituts étrangers. Au contraire !

À Bordeaux par exemple, où j'étais président de l'alliance française, on travaillait en étroite collaboration avec les alliances étrangères. C'est un atout supplémentaire et cela permet de monter des événements culturels.

À l'étranger, la mutualisation se fait. Il existe même des colocalisations, par exemple à Bologne ou en Angleterre : le Goethe Institut et l'Alliance française sont logés dans le même immeuble. D'autres regroupements de ce type sont envisagés au Portugal notamment.

Quand j'étais président des alliances françaises de France, un rapport a été rédigé sur la façon dont elles pouvaient aider les publics en difficulté. Une convention existe avec le ministère de la Culture, qui a justement cet objectif. Aujourd'hui, sept ou huit alliances françaises de France ont un projet en faveur de ce public défavorisé. En outre, une déléguée géographique a été nommée grâce à la subvention du ministère de la Culture.

Il n'y a pas de mutualisation formelle à l'étranger entre les alliances françaises et les instituts des pays francophones. Toutefois, la dimension francophone est très présente au sein des alliances françaises. À ce titre, la Semaine de la francophonie est un rendez-vous majeur. Souvent, dans les pays en question, les ambassades des pays francophones se tournent vers l'alliance française, qu'elles identifient comme l'interlocuteur pouvant s'associer à leurs projets.

Monsieur le président, votre intervention m'a rassurée et inquiétée tout à la fois !

En tant que sénatrice de Paris, je suis au fait des problèmes de l'Alliance française Paris Ile-de-France, notamment autour de son patrimoine immobilier. Je suis rassurée de savoir qu'une solution est en passe d'être trouvée.

Pour les parlementaires que nous sommes, le premier souci porte sur la cohérence de l'action linguistique et culturelle de la France. De ce point de vue, vos propos m'ont plutôt inquiétée. Si la mission Vimont avait pour objet de recentrer, rationaliser et simplifier la Fondation Alliance française, je n'ai pas l'impression que l'on en prenne le chemin !

La colocalisation n'est pas pertinente, selon vous. Pourtant, la localisation commune est présentée comme un atout dans le rapport Vimont. Comment le rapprochement entre la Fondation Alliance française et l'Institut français peut-il se faire si tout le monde veut rester à sa place ? Dans ces conditions, comment peut se faire la mutualisation des actions et des projets ? Comment le Sénat peut-il se saisir de ce sujet ?

Monsieur le président, la logique d'indépendance forte dont vous avez parlé peut-elle cohabiter avec un autofinancement et une remise à niveau des établissements à l'étranger ? Nous savons tous que les conditions d'accueil sont parfois surprenantes et ne correspondent pas à l'image que l'on se fait du rayonnement de la France à l'étranger.

Les investissements sont importants et nécessitent une planification. Au regard de cette logique d'indépendance, peut-on les assurer à moyen et long terme ? À Mexico, où une délégation de la commission s'est récemment déplacée, il a été question de montages et de jeux d'écriture pour faire passer des investissements concernant l'Institut français.

Monsieur le président, vous avez évoqué les difficultés économiques auxquelles peuvent être confrontées les alliances françaises. Quelle incidence le Brexit peut-il avoir sur leur réseau au Royaume-Uni, en particulier en Irlande ?

Nous avons déjà eu un débat sur le rapprochement entre la Fondation et l'Institut en séance publique. Je note que les choses sont apaisées, à défaut d'être réglées.

Votre modèle économique repose beaucoup sur le mécénat. Constate-t-on une évolution positive ? Les discussions actuelles fragilisent-elles la situation de la Fondation ?

J'en viens aux structures liées au ministère de la Culture. Quelles sont vos relations avec les bureaux culture à l'exportation qui dépendent du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ? Travaillez-vous avec ces structures pour mettre en place des politiques concertées ? Le soft power passe par là.

En outre, la dispersion des budgets est sans doute préjudiciable à l'efficacité de notre action à l'étranger.

Enfin, une dernière question : quel est le statut de l'occupation du futur bâtiment A ? Est-ce une mise à disposition ?

Il s'agit d'une donation.

Compte tenu des potentiels problèmes que pourrait soulever l'occupation commune des locaux, avez-vous anticipé ces questions dans votre convention ?

Madame la sénatrice de Paris, je n'ai jamais dit que le rapprochement ne servait à rien. Au contraire, j'ai dit que j'y étais favorable, mais pas à n'importe quelle condition. Alors que le prix moyen du loyer est de 550 euros le mètre carré, l'Institut ne pourra donner que 440 euros. Je ne peux pas monter mon budget sur ces bases-là.

Ensuite, il y a 162 personnes à installer. Nous n'avons pas la place, un étage étant déjà loué. Faire partir les locataires nous exposerait à des contentieux.

Au départ, ce projet était intéressant, mais quand on regarde les conditions de faisabilité technique, on se rend compte que c'est impossible, ou alors la facture risque d'être lourde. D'ailleurs, je crois savoir que le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères freine des deux pieds.

Si le ministère me dit, avant le 14 octobre, que le budget de la Fondation est garanti pendant les deux ans qui précèdent l'installation, je veux bien, mais, pour l'instant, je n'ai pas de réponse claire.

À ce sujet, nous tenons à votre disposition la note que nous avons adressée au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et au ministère de l'Intérieur.

Nous avons tous la même analyse technique, il n'y a pas assez de place et l'opération est trop coûteuse. En revanche, le rapprochement fonctionnel est bien engagé. Nous avons signé avec l'Institut une convention portant sur trois domaines de collaboration : le suivi et la mise en oeuvre de la démarche qualité dans le réseau ; la professionnalisation des agents du réseau ; les projets culturels et de médiathèques dans le réseau. Sur ces sujets, la Fondation vient en appui de l'Institut, qui est l'opérateur, pour l'aider à mener une action ciblée et efficace.

S'agissant de la compatibilité entre la logique d'indépendance et les conditions d'accueil, Mme Billon a fait référence à Mexico, mais il faut savoir qu'il y a des cas très différents. Aux États-Unis, par exemple, ils ne veulent pas de l'ambassade, car ils ont des moyens suffisants pour gérer correctement les alliances. À Madagascar, il est évident que la problématique n'est pas la même.

Il se trouve que je connais bien le cas de Mexico. C'est l'institut français qui a des soucis d'investissement, pas l'alliance. Celle-ci a un très beau patrimoine, qui lui permet d'être autosuffisante. La gouvernance, c'est une autre question.

Monsieur Grosperrin, sur les conséquences du Brexit, je n'ai pas la réponse actuellement. Je vous relaterai simplement une anecdote : il y a quelques années, à Bordeaux, j'ai eu l'occasion d'assister à un entretien entre Alain Juppé et l'ambassadeur britannique, qui réaffirmait la force des liens unissant les deux peuples par-delà cet épisode à venir.

Au contraire, les alliances françaises ont vocation à dépasser les péripéties politiques et institutionnelles.

À Soweto, pendant l'apartheid, l'alliance française était un lieu où les Sud-Africains pouvaient parler de liberté. Les alliances françaises sont indépendantes politiquement. C'est une force formidable dont il ne faut pas se priver. Nos amis étrangers nous envient ce dispositif d'influence.

Sur le mécénat, M. Clément avait lancé une opération pour le dynamiser. Je dois avouer que les retombées sont très minimes. Il faut relancer cela, mais, pour l'instant, je suis plus préoccupé par les problèmes que nous venons d'évoquer.

Les alliances sont autosuffisantes, certes, mais les situations sont disparates selon les continents et les pays. Nous avons visité, par exemple, l'alliance de Bethléem, qui est très démunie. Il faut être attentif à tout le réseau.

J'y serai attentif, soyez rassurée. Il existe aussi des alliances dites culturelles, qui ne reçoivent pas d'étudiants, mais qui font un travail de promotion culturelle formidable.

Vous avez évoqué les dons. Dans votre rapport 2018, j'ai lu le chiffre de 392 000 euros. Je m'attendais à plus, puisqu'il était évoqué une importante collecte de dons. Qu'est-ce que cela devait être dans le passé ?

Notre modèle économique est essentiellement assis sur nos ressources locatives.

Nous avons récemment reçu un legs de 150 000 euros, mais, pour le mécénat, c'est plus compliqué, à cause de la période troublée qu'a traversée la Fondation, mais également de la forte concurrence avec le secteur culturel, sportif, social.

Il faut savoir, enfin, que les dons sont plus facilement mobilisables au plan local, pour le financement de manifestations ponctuelles.

Mes chers collègues, nous allons procéder à la nomination des rapporteurs pour les avis budgétaires du projet de loi de finances pour 2020.

Ont été désignés :