Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Le Nay pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne inquiète les pêcheurs français. Ceux-ci tirent en effet près de la moitié de la valeur de leur pêche des eaux territoriales britanniques. Le sujet a été abordé lors du Conseil européen, les 22 et 23 mars derniers, et un accord serait en vue pour maintenir les règles act...
