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Les amendements de Jacques Le Nay pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à garantir que les différentes composantes de la transition écologique, dont l'élimination du carbone atmosphérique, puissent bien être financées par le Peac.
Le présent amendement vise à garantir que les différentes composantes de la transition écologique, dont l’élimination du carbone atmosphérique, pourront bien être financées par le Peac.
Le présent amendement vise à garantir que les différentes composantes de la transition écologique, dont l’élimination du carbone atmosphérique, pourront bien être financées par le Peac.
La rédaction actuelle de l'article ne précise pas que les organismes visés devront être investis à titre principal en actifs non cotés éligibles au plan d'épargne en actions PEA-PME. Le présent amendement vise donc à exclure les titres cotés du fléchage. Cette précision permettrait de s'assurer que la mesure ne rate pas sa cible, car, en l'éta...
La rédaction actuelle de l’article ne précise pas que les organismes visés devront être investis à titre principal en actifs non cotés éligibles au plan d’épargne en actions PEA-PME. Le présent amendement vise donc à exclure les titres cotés du fléchage. Cette précision permettrait de s’assurer que la mesure ne rate pas sa cible, car, en l’éta...
La rédaction actuelle de l’article ne précise pas que les organismes visés devront être investis à titre principal en actifs non cotés éligibles au plan d’épargne en actions PEA-PME. Le présent amendement vise donc à exclure les titres cotés du fléchage. Cette précision permettrait de s’assurer que la mesure ne rate pas sa cible, car, en l’éta...
La rédaction actuelle de l’article ne précise pas que les organismes visés devront être investis à titre principal en actifs non cotés éligibles au plan d’épargne en actions PEA-PME. Le présent amendement vise donc à exclure les titres cotés du fléchage. Cette précision permettrait de s’assurer que la mesure ne rate pas sa cible, car, en l’éta...
Nous proposons une petite modification afin le quota de 75 % de titres éligibles constituant l'actif des FCPR puisse être investi dans les mêmes actifs que ceux qui sont visés à l'article L. 214-28 du code monétaire et financier. Le mot « instruments » excluant les avances en compte courant, il convient de le remplacer par le mot « actifs ».
Nous proposons une petite modification afin que le quota de 75 % de titres éligibles constituant l’actif des FCPR puisse être investi dans les mêmes actifs que ceux qui sont visés à l’article L. 214-28 du code monétaire et financier. Le mot « instruments » excluant les avances en compte courant, il convient de le remplacer par le mot « actifs ».
Nous proposons une petite modification afin que le quota de 75 % de titres éligibles constituant l’actif des FCPR puisse être investi dans les mêmes actifs que ceux qui sont visés à l’article L. 214-28 du code monétaire et financier. Le mot « instruments » excluant les avances en compte courant, il convient de le remplacer par le mot « actifs ».
Nous proposons une petite modification afin que le quota de 75 % de titres éligibles constituant l’actif des FCPR puisse être investi dans les mêmes actifs que ceux qui sont visés à l’article L. 214-28 du code monétaire et financier. Le mot « instruments » excluant les avances en compte courant, il convient de le remplacer par le mot « actifs ».
