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Propositions de loi de Jacques Legendre

122 propositionss de loi signées

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23/03/2005 — Proposition de loi N° 263 (2004-2005) visant à renforcer les garanties des cotisants vis-à-vis des Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

21/12/2004 — Proposition de loi N° 137 (2004-2005) visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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