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Propositions de loi de Jacques Legendre

122 propositionss de loi signées

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24/05/2012 — Proposition de loi N° 555 (2011-2012) visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

23/05/2012 — Proposition de loi N° 546 (2011-2012) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

08/03/2012 — Proposition de loi N° 472 (2011-2012) visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

28/02/2012 — Proposition de loi N° 434 (2011-2012) visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

23/02/2012 — Proposition de loi N° 426 (2011-2012) tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

08/12/2011 — Proposition de loi N° 177 (2011-2012) complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

16/11/2011 — Proposition de loi N° 103 (2011-2012) modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

03/11/2011 — Proposition de loi N° 79 (2011-2012) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

21/10/2011 — Proposition de loi N° 54 (2011-2012) relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

19/10/2011 — Proposition de loi N° 50 (2011-2012) visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune

19/10/2011 — Proposition de loi N° 49 (2011-2012) visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014

21/07/2011 — Proposition de loi N° 771 (2010-2011) relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives

11/07/2011 — Proposition de loi N° 746 (2010-2011) tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes

05/07/2011 — Proposition de loi N° 714 (2010-2011) relative à la réglementation des armes

31/05/2011 — Proposition de résolution N° 565 (2010-2011) européenne tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique

17/05/2011 — Proposition de loi N° 522 (2010-2011) relative à la gouvernance de l'Agence France-Presse

16/05/2011 — Proposition de loi N° 519 (2010-2011) relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

27/04/2011 — Proposition de loi N° 411 (2009-2010) relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

24/03/2011 — Proposition de loi N° 378 (2010-2011) relative à la régulation du système de distribution de la presse

23/03/2011 — Proposition de loi N° 369 (2010-2011) relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes

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