Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais simplement rassurer M. Collomb, qui vient d’évoquer le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest : il n’y a, entre le président Hyest et moi-même comme entre nos commissions respectives, aucune incompréhension ni différence de fond, et nous avons plaisi...
Je vous rassure : les pôles métropolitains qui figurent dans une loi que nous avons votée sont, en effet, tout à fait intéressants. C’est tellement vrai que la communauté d’agglomération dont je suis le fondateur a l’occasion, elle aussi, de rejoindre un pôle métropolitain.
Vous le voyez, entre le président Hyest, la commission des lois et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui, certes, n’est pas constituée uniquement de spécialistes du droit, il y a une profonde convergence d’analyse.
Il ne vous a pas échappé que ce texte nous vient de l'Assemblée nationale : l'article 40 n'a pas été invoqué parce que le gouvernement y a levé le gage.