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Les interventions de Jacques Legendre sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/06/2010 — Amendement N° 32 au texte N° 20092010-560 - Article 35 bis (Tombe)
M. Legendre, au nom de la commission de la culture
Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : peuvent élaborer par le mot : élaborent Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de transformer en obligation la simple faculté pour le président du conseil régional et les présidents des conseils généraux concernés d'élaborer conjointement, dans les six mois qui suivent l'électio...
23/06/2010 — Amendement N° 31 au texte N° 20092010-560 - Article 35 (Tombe)
M. Legendre, au nom de la commission de la culture
Alinéa 14, dernière phrase Remplacer les mots : et de sport par les mots : , de sport et de vie associative Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser dans la loi que les aides aux associations sont une compétence partagée. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Séna...
13/01/2010 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 20 (Retiré)
MM. Alduy, Beaumont, Béteille, J. Blanc, Chatillon, Ferrand, B. Fournier, Gilles, Grignon, Mme Henneron, MM. Laménie,...
Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre dérogatoire, et dans le respect du schéma d'orientation de l'intercommunalité établi par le représentant de l'État dans le département, un établissement public de coopération intercommunale issu d'une fusion peut contenir une enclave l...
