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Les interventions de Jacques Legendre sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/04/2009 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20082009-297 - Après l'article 2 bis (Adopté)
M. Legendre, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi, est ainsi modifiée : 1° Au p...
26/03/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 20082009-297 - Après l'article 8 D (Adopté)
M. Legendre, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Après l'article 8 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 1605 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : «, d'une part, » sont supprimés ; 2° Les mots : « et, d'autre part, jusqu'au 31 décembre 2011, au profit du groupement d'intérêt public visé à l'article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 sep...
