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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il faut veiller à la méthode initiale, qui fera jurisprudence. S'agissant des sujets à traiter, chaque commission peut certes proposer un thème, mais tous les parlementaires sont attachés à l'application des lois votées. Chaque commission permanente devrait pouvoir se prononcer sur les lois dont elle souhaite l'évaluation ; tout ne peut releve...
Même s'il n'est pas question de nous transformer en délégation exécutant les commandes des autres commissions, il est normal que leurs bureaux formulent des propositions, puis nous choisissons librement. Au demeurant, il ne faut pas différer le choix des thèmes, qui doivent être arrêtés avant Noël. J'ai quelques suggestions à faire, mais j'en ...
