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Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Les interventions de Jacques Legendre
Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a interrogé le rapporteur sur la forme que prendrait cette mission et M. Serge Lagauche a demandé si le CVV pourrait constater des anomalies sur le marché des enchères.
a suggéré que l'amendement limite effectivement le nombre de professionnels en exercice à une personne, les deux autres personnalités n'étant plus en activité.
