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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous accueillons M. Didier Houssin, candidat pressenti pour la présidence du conseil de l'AERES. Son audition sera suivie d'un vote.
Non. Le ministère propose une candidature. Le rôle des parlementaires n'est pas de départager mais d'accepter ou de récuser la proposition qui leur est faite, par un vote conjoint des commissions homologues des deux assemblées, vote dont le dépouillement sera simultané.
L'AERES a elle-même été évaluée par l'Association européenne de la qualité, laquelle vous a accordé son label mais a formulé quelques recommandations. Elle a par exemple regretté un certain cloisonnement interne. Commet comptez-vous y remédier ? Comment envisagez-vous de procéder à la campagne d'évaluation de la Vague B ? Enfin, comment con...
Nous vous remercions. Nous allons maintenant procéder au vote. Se prononçant par un vote au scrutin secret, la commission a donné un avis favorable par 9 voix « pour » sur 12 votants (3 votes blancs), à la nomination de M. Didier Houssin à la présidence du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
