Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Lors de la conférence sur le déficit de mai 2010, le Président de la République a annoncé un moratoire sur les normes applicables aux collectivités territoriales, dans le cadre de l'objectif de maîtrise de la dépense publique. Il a sollicité du Sénat, représentant des territoires, un éclairage sur les normes existantes applicables aux collectiv...

Pourriez-vous me faire passer une note sur cette question ? Nous la ferons parvenir à M. Belot et à la présidence.

Je vous demande donc de me faire passer vos notes d'ici la fin de la semaine. (Marques de surprise sur tous les bancs) Nous avons été saisis par la Présidence tardivement. Dans un premier temps, elle avait en effet estimé que ce sujet ne concernait pas notre commission. Elle a ensuite découvert que nous étions largement impliqués dans ce débat.

Personne ne veut mettre en danger la sécurité de nos concitoyens, mais nous avons tous à l'esprit des exemples de changements brutaux de normes sur lesquels on est en droit de s'interroger. Ainsi, ma commune avait un terrain de hockey sur gazon qui faisait parfaitement l'affaire mais, du jour au lendemain, la fédération m'a imposé un terrain en...