Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a rappelé que l'examen du rapport sur la proposition de loi créant un service civique aurait lieu à l'occasion d'une prochaine réunion de la commission.
