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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a rappelé son intervention, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009, pour soutenir l'opération financière d'achat par l'Etat de la salle Pleyel. Alors que ces débats ont posé la question de l'opportunité de la construction, en parallèle, d'une nouvelle salle philharmonique à proximité de la Cité de la musique, il a so...
a relevé que, lors du vote du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, un amendement présenté par M. Jack Ralite avait introduit une disposition sur la mise en place d'une plate-forme publique de téléchargement.
