Récolement des dépôts d'oeuvres d'art

a rappelé, à titre liminaire, qu'un bilan décennal des travaux de cette commission avait été présenté par la ministre de la culture et de la communication le 29 janvier 2009. Il a indiqué, par ailleurs, que M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial des crédits de l'action extérieure de l'Etat au nom de la commission des finances, avait décidé de ...

A l'issue de cet exposé, M. Jacques Legendre, président, a souligné la nécessité de poursuivre l'action entreprise par la commission de récolement. Il a jugé intolérable que le comportement de certains bénéficiaires de dépôts puisse conduire à égarer des oeuvres appartenant à l'Etat. Il a souhaité que de tels comportements délictueux puissent ê...

exprimant sa préoccupation face à cette disparition d'un nombre important d'oeuvres, a indiqué que la commission des affaires culturelles serait attentive à cette question et ferait prochainement des propositions au Sénat pour contribuer à améliorer la connaissance du patrimoine national et sa bonne gestion.