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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je partage les inquiétudes qui ont été exprimées par notre collègue Jean-Pierre Leleux concernant la forme allégée de protection du patrimoine, que vous proposez en concurrence avec une forme plus lourde. Un vieil adage dit que « la mauvaise monnaie chasse la bonne ». Je ne voudrais pas qu'à l'occasion de la réforme des régimes de protection du...
Le fait qu'une collectivité puisse être amenée à financer des fouilles, à découvrir des vestiges et que l'État puisse se réserver le droit de choisir ce qu'il entend conserver parait quelque peu léonin. On pourrait envisager que les collectivités aient, en priorité, la possibilité de conserver les pièces, à charge pour elles d'assurer le gardie...
