Audition de M. Hervé Lemoine directeur chargé des archives de france au ministère de la culture et de la communication

Ce projet de loi devrait être capable de nous rassembler, dans la mesure où il s'agit de dispositions assez techniques. Nous resterons cependant vigilants sur la notion de mutualisation. Parfois, la mutualisation renvoie à un transfert de charges. Si la mutualisation peut se comprendre, il faudra s'assurer que les collectivités territoriales et...