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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
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Le présent amendement tend à modifier l'article 1605 du code général des impôts afin d'exclure le groupement d’intérêt public France Télé numérique du champ des bénéficiaires de la redevance. Cette disposition, adoptée par le Sénat en janvier dernier dans le projet de loi relatif à l'audiovisuel public, a été confirmée par la commission mixte ...
La commission des affaires culturelles ne s’est pas saisie de cet article 7, considérant qu’il s’agissait d’une opération purement financière n’ayant aucun impact sur la politique culturelle en faveur de la musique. La salle Pleyel, on l’a rappelé, appartient à un propriétaire privé, qui s’était engagé en 2004 à financer sa restauration complè...
