Loi de finances rectificative pour 2009

Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi, est ainsi modifiée : 1° Au p...

Après l'article 8 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 1605 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : «, d'une part, » sont supprimés ; 2° Les mots : « et, d'autre part, jusqu'au 31 décembre 2011, au profit du groupement d'intérêt public visé à l'article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 sep...

Dans la première phrase du dernier alinéa du III de cet article, après le mot : travaux insérer les mots : de terrain Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser la rédaction de cet article, introduit à l'Assemblée nationale. En effet, il convient que le délai de 18 mois, prorogeable une fois, fixé pour l'achèvement des travaux nécess...

Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a proposé, à l'initiative de son rapporteur, de ramener de un mois à 21 jours le délai imparti aux services de l'Etat pour prescrire la réalisation d'un diagnostic archéologique. Or, cette réduction du délai - qui conduit à fixer un délai de 21 jours qui n'existe pas par ...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En 2009, une fraction égale à 8 % du produit de la taxe instituée au profit de l'Etat par le III de l'article 95 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 est affectée, dans la limite de 20 millions d'euros, à l'Institut national de r...