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Les interventions de Jacques Mahéas sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/01/2010 — Amendement N° 21 au texte N° 20092010-219 - Article 1er (Rejeté)
M. Mahéas, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département de la Seine-Saint-Denis. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieu...
09/12/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 20092010-116 - Article 1er (Tombe)
M. Mahéas, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigé : à l'exception du département de la Seine-Saint-Denis En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ulté...
