Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans les dernières heures de la session extraordinaire que nous nous retrouvons pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. L’ordre du jour de cette séan...

Ce texte ne comportait alors que dix-huit articles, deux de plus que le projet de loi initial. La discussion à l’Assemblée nationale l’a alourdi jusqu’à quarante-cinq articles, soit vingt-sept articles supplémentaires sur lesquels le Sénat n’aura eu aucun débat. On pourrait désormais parler de « projet de loi portant diverses dispositions rela...

Sous le prétexte de mobilité, objectif légitime et louable, vous introduisez dans ce texte des articles lourds de conséquences, qui montrent bien que le but poursuivi est la réduction du nombre de fonctionnaires – avec le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ! –, la réorientation professionnelle, qui pourra débouch...

Cela signifie que la commission, désormais supposée élaborer le texte discuté ensuite, n’a pas pu en prendre connaissance. Il s’agit, d’abord, non pas de raton laveur, mais du transfert des personnels du palais de la Découverte, qui se sont largement mobilisés contre ce qu’ils considèrent être une mort annoncée de cette institution majeure de ...

Il s’agit, ensuite, de la réorganisation des fonctions de soutien du ministère de la défense, avec la mise à disposition de fonctionnaires et de militaires auprès d’entreprises de droit privé. Ce point aurait dû être abordé en séance la semaine passée, à l’occasion de l’examen du projet de loi de programmation militaire, et peut-être avec l’avi...

... si vous pouviez enfin voir la fonction publique non comme une charge et une variable d’ajustement budgétaire, mais comme le fondement de notre modèle social, comme une chance, un levier de croissance et un investissement. Aucune de ces conditions n’étant réunie, le groupe socialiste votera contre ce texte, qui, au-delà de ces malencontreus...

Je ne peux laisser M. Fourcade prétendre que ce texte ne présente pas de difficultés, même si je ne vais pas répéter ce que j’ai dit tout à l’heure lors de mon intervention à la tribune. Prenons un exemple. Le Gouvernement vient d’indiquer que, pour l’instant, il n’y aura pas de concours de recrutement de gardiens de la paix. Êtes-vous au cour...

Mieux vaudrait organiser un concours. Quelques indications de ce type nous renseignent quant à la situation économique de notre pays et sur les difficultés éprouvées par M. le ministre du budget pour parvenir à l’équilibre budgétaire. Jamais le déficit budgétaire n’a atteint un tel niveau ! On ne sait donc comment s’y prendre, sinon en supprim...