Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau
Les interventions de Jacques Mahéas
Les amendements de Jacques Mahéas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, d’où vient cette proposition de loi ? M. Cambon s’en souvient, nous avions longuement discuté au sein du SEDIF, le syndicat des eaux d’Île-de-France, d’une proposition que j’avais faite de transformer le financement de publications qui me paraissaient luxueuses en aide à d...
Il est légitime et utile de souligner que, contrairement à ce que consacre l’article 1er de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, texte qui a pourtant été adopté il y a trois ans, les conditions d’accès à l’eau ne sont toujours pas économiquement acceptables pour les plus démunis. Autrement dit, le droit à l’eau est encore loin d’être eff...
Pourquoi demander cet effort consistant à relever de 0, 5 % à 1 % des montants hors taxes des redevances le taux plafond de la subvention versée au gestionnaire du FSL ? Plusieurs départements connaissent actuellement de grandes difficultés financières et une recette supplémentaire, si minime soit-elle, serait la bienvenue. Je vous signale au ...
J’ai bien compris votre position, madame la secrétaire d’État. M. Cambon proposait un prélèvement de 1 % que vous avez divisé par deux, diminuant d’autant la portée de cette proposition de loi. Pourtant, la crise est profonde. Sans doute suis-je l’élu d’un département, la Seine-Saint-Denis, où elle est particulièrement grave. J’ai reçu aujourd...
Madame la secrétaire d'État, le groupe socialiste reconnaît qu’il y a dans votre discours comme dans ce texte des éléments positifs et il a conscience des efforts déployés par M. Cambon pour faire avancer les choses, mais il estime que le résultat est insuffisant. J’ai été extrêmement étonné de votre réaction tout à l’heure : comme si je n’ava...
Pour vous justifier, vous avez insisté sur le fait que nous étions encore en période de réflexion et qu’il convenait d’attendre des jours meilleurs. Chiche ! Mais, ainsi que mon collègue Paul Raoult vous le confirmera dans un instant, le groupe socialiste ne peut voter ce texte en l’état. Nous ne vous accordons qu’une demi-confiance ; ce n’est ...
