Modernisation de la fonction publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, que le Sénat a adopté, nous abordons un texte de « modernisation de la fonction publique ». La rencontre de ces deux textes, dans la précipitation de la fin de session, accentue notre regret de ne pas avoir eu à...

Moderniser ! Le grand mot est de nouveau lâché ! Est-il pour autant synonyme d'« améliorer » ? En l'occurrence, permettez-moi d'en douter ! Je vais d'ailleurs être contraint d'attribuer un mauvais point à M. Copé qui semble ne pas vous avoir fait part d'une étude dont je lui parlais naguère ici même. Le débat sur les effectifs de la fonction p...

... ce qui est déjà tout un programme ! J'avais alors mentionné l'étude d'une école de commerce, l'Ehdec business school, intitulée « Les limites de l'usage des primes à la performance dans la fonction publique ». Cette étude démontre, je le répète, que les indicateurs quantitatifs de performance individuels ne sont pas synonymes d'améli...

Nous sommes favorables à l'amendement n° 1 rectifié. Nous aurions cependant souhaité que M. le ministre nous précise les moyens alloués aux administrations pour former leurs agents. Aucune mesure d'accompagnement n'est prévue. Nous risquons donc d'en rester aux bonnes intentions faute de moyens financiers. Au demeurant, nous voterons cet amen...

Je souhaite insister sur cet amendement. Bien évidemment, le dernier exemple cité par Mme Mathon-Poinat est caricatural. Veolia Environnement ou la Lyonnaise des Eaux, on le comprendra, peuvent former leurs employés ! Mais il existe toute une série d'entreprises ayant délégation de service public : faudra-t-il participer à la formation de leur...

Nous sommes très favorables à cet amendement, car cette précision est un « plus ». Nous souhaitons en effet un encadrement, afin que seules les missions de service public soient visées. Nous insistons beaucoup sur ce point et il faudra procéder à un examen au cas par cas pour éviter toute déviance en la matière.

L'amendement de Pierre-Yves Collombat tend à résoudre des problèmes humains manifestes, auxquels il faut trouver une solution. Si celle qu'il propose par le biais de cet amendement n'est pas la bonne, comment faire ? Va-t-on laisser les personnels dont le poste est supprimé sur le bord du chemin, sans perspective d'avenir, alors que la fonctio...

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n'est doté ni de la personnalité morale ni d'un budget propre. Il est donc dans l'incapacité tant juridique que matérielle de rembourser les personnels qui sont mis à sa disposition notamment par le CNFPT.

Le problème des personnalités qualifiées suscite chez nous des interrogations, et le tableau qui figure dans les rapports y répond seulement en partie. À partir du moment où il s'agit d'agents de l'État - directeur général, directeur du personnel du ministère, directeur d'administration centrale -, aucun problème particulier ne se pose sur la ...

Vous connaissez notre opposition totale à cette façon de procéder. Vous voulez permettre à des éléments, certainement brillants, puisqu'ils veulent promouvoir une entreprise, de mettre en place une activité nouvelle tout en gardant un pied dans la fonction publique. Donc, au motif de moderniser la fonction publique, vous envisagez de la prive...

L'article 7 du présent projet de loi prévoit explicitement les possibilités de mise à disposition en faisant notamment référence à « des organismes contribuant à la mise en oeuvre d'une politique de l'État ». Dès lors que les mutuelles de fonctionnaires sont gestionnaires du régime obligatoire de sécurité sociale par délégation de la loi et as...

Je suis étonné par l'attitude de certains membres du Gouvernement. En effet, M. Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, nous annonçait hier une année fiscale blanche en 2008. Et, aujourd'hui, vous nous annoncez - nous l'avons lu dans la presse - la disparition de la notation chiffrée pour les fonctionnaires. Ainsi, cha...

Quant à la séance du 13 décembre, elle n'a pas pu se tenir, compte tenu du boycott des organisations syndicales, protestant contre l'absence d'ouverture de négociations salariales pour 2006 et 2007 et l'annonce unilatérale de la suppression de la notation chiffrée. Sur ce sujet, la presse s'est largement étendue ! Nous voterons contre cet amen...

Nous allons maintenant nous prononcer sur l'ensemble du texte. En l'état, vous comprendrez bien, monsieur le ministre, que nous ne puissions pas l'adopter, ni même nous abstenir. Nous allons donc voter contre.

Hier, dans un climat de dialogue beaucoup plus fructueux, nous avons voté le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Certes, il ne nous convient pas totalement, mais c'était un texte plus ramassé, plus intéressant, sur lequel un certain nombre de nos amendements ont été pris en compte. Sur ce projet de loi de modernisation d...