Débat sur les effectifs de la fonction publique

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après 100 000 postes supprimés depuis 2007, ce sont 100 000 nouveaux postes qui sont appelés à disparaître sur la période 2011-2013.

Un chiffre rond, comme un slogan publicitaire ! Une aberration alors que nous ne sommes pas sortis de la crise et qu’il faudrait au contraire soutenir l’emploi et la consommation !

Pour 2011, vous choisissez de supprimer 31 638 équivalents temps plein travaillé. À manier la purge sans discernement, vous réincarnez peut-être Diafoirus, mais vous mettez surtout à mal des pans entiers de service public ! Cela n’a malheureusement rien d’étonnant, puisqu’il s’agit, une fois de plus, de stigmatiser la fonction publique, que v...

Revenons aux 31 638 postes promis à disparition pour 2011. Faute de temps, je ne citerai que deux domaines qui m’inquiètent particulièrement, la sécurité et l’éducation. La sécurité, censée être la priorité du Président de la République, n’est pas épargnée, malgré un bilan catastrophique en ce qui concerne les violences aux personnes, qui dem...

Tout cela manque de cohérence. Par exemple, en Seine-Saint-Denis, le préfet de police a indiqué aux maires, lors d’une réunion, que le département comptait cinq cents policiers supplémentaires. Dans le commissariat de Neuilly-sur-Marne et le bureau de police de Neuilly-Plaisance, nous n’avons pas vu l’ombre d’un nouveau policier. Et j’ai pu co...

Je pourrais citer de nombreux exemples. La situation est déjà très tendue dans l’éducation nationale et de nombreux remplacements ne sont pas assurés. Les heures supplémentaires ont explosé ; la Cour des comptes a noté leur coût croissant : 140 millions d’euros de plus en 2009 ! Des inspecteurs généraux, dans un rapport sur la préparation de l...

Le Gouvernement disposait pourtant du projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique. Dans un texte qui comporte désormais « diverses dispositions relatives à la fonction publique », des mesures concernant les non-titulaires auraient très bien pu trouver leur place. Vous avez bien trouvé de la place pour les dispositions relativ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez une nouvelle marotte, insistante, celle de reprocher aux collectivités territoriales de trop embaucher. Le 12 juillet, sur France 2, le Président de la République a ainsi fustigé « la politique d’augmentation du nombre de fonctionnaires » dans les collectivités et affirmé sa volonté que celles-ci « prenn...

Et que penser d’un État qui a transféré des emplois par milliers – plus de 100 000 ! – et se mêle de donner des leçons ? Une enquête réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, en avril 2009, indique ainsi que, « sur 100 agents présents dans les régions, 61 avaient été transférés entre fin 2005 et fin 2008 e...

Comment ne pas les comprendre ? En effet, il n’y a rien à négocier quand vous gelez le point d’indice, au moins pour l’année 2011, alors que c’est le seul élément qui profite à tous les agents et entre dans le calcul de leur retraite. Et le même scénario se profile pour 2012 et 2013, puisque les plafonds de crédits des missions figurant à l’art...

J’ai posé à ce sujet une question écrite à M. Woerth en février dernier ; elle reste toujours sans réponse. Ce qui est certain, c’est que la réforme des retraites qui vient d’être votée ne fera qu’empirer la situation salariale des agents en raison de l’augmentation de leur taux de cotisation vieillesse, même lissée sur dix ans. J’ai eu l’occa...

Pour conclure, je crains que cet aveuglement ne soit le révélateur d’un malentendu fondamental sur le rôle de l’État. Vous vous acharnez à soumettre la fonction publique à des normes comptables, à en éteindre les spécificités, à la traiter comme n’importe quelle entreprise privée soumise au rendement.

M. Jacques Mahéas. Dans cette dérive, vous oubliez qu’elle incarne l’intérêt général, ce qui fait sa grandeur et la rend, par essence, inconciliable avec le marketing.

Monsieur le secrétaire d’État, je me permets d’intervenir à nouveau, car vous m’avez cité à de nombreuses reprises et vous m’avez demandé de m’expliquer. Soit dit par parenthèse, je vous remercie de m’avoir fait parvenir le tableau retraçant l’évolution des rémunérations, comme vous me l’aviez promis. Je note qu’il a pour source l’INSEE. Selon...

Vous le savez fort bien, si la commune s’occupe elle-même du ramassage des ordures ménagères ou possède un grand nombre de crèches, elle aura un personnel plus important. J’ai d’ailleurs parlé tout à l’heure de ces crèches que vous nous avez obligés à créer. Par ailleurs, vous me dites que le nombre d’enseignants a augmenté. Encore heureux qu’...