Modernisation des institutions de la ve république

Nous devrions trouver un consensus du point de vue de l’état d’esprit, du moins je l’espère. Toutefois, nous voudrions préciser un peu les choses. L’article 9 prévoit d’introduire dans l’article 24 de la Constitution la disposition suivante : « Le Parlement vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il concourt à l’évaluation des politi...