Interventions en hémicycle de Jacques Mahéas

L’article 21 illustre parfaitement la confusion opérée entre convergence et régression sociale. Comme tous les Français, les fonctionnaires seront touchés par le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à pension et l’augmentation de la durée de cotisation. Cet article prévoit également qu’ils soient « frappés », je ne trouve pas d’autre mot...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier, car nous avons enfin eu une réponse moins lapidaire.

Je parle de ce soir, monsieur le secrétaire d’État. Malgré tout, nous ne pouvons vous suivre. Vous nous dites que le pouvoir d’achat est garanti pour les agents de la fonction publique. À l’appui de vos propos, vous invoquez le GVT. Or il est lié à la pyramide des âges, ce qui fait que, actuellement, il pèse de façon importante. Par conséquen...

C’est vrai, cela fait cher la prestation, si brillante soit-elle. Il serait bon d’avoir plus d’information sur ce sujet. Pour ma part, j’ai posé de nombreuses questions écrites au fil des années, mais j’ai reçu très peu de réponses de la part des ministères. Or je pense que les fonctionnaires n’ont rien à cacher. Certains auront effectivement...

Nous aurions préféré une véritable amélioration du dispositif « carrières longues » qui profite aussi bien aux fonctionnaires qu’aux salariés du privé. En effet, permettre à ceux qui ont validé un grand nombre de trimestres de partir avant les autres constitue une mesure de justice. Voilà quelques jours, j’avais évoqué avec M. Woerth le cas d...

Je vois que les rangs s’éclaircissent de plus en plus du côté droit de l’hémicycle… Restera-t-il un sénateur de la majorité pour demander un scrutin public ?

S’il n’en reste qu’un, ce sera donc vous, monsieur Courtois !

Cette situation est tout de même étonnante, mais revenons-en à l’article 23… La nouvelle convergence affichée correspond à une nouvelle régression sociale. Vous avez décidé de clore le dispositif qui permettait aux fonctionnaires ayant eu au moins trois enfants et ayant effectué quinze années de services effectifs de liquider leur pension ava...

Concernant les infirmières, un amendement soutenu par le groupe socialiste permettra, s’il est adopté, d’atténuer l’effet de masse que j’ai évoqué. Monsieur le secrétaire d’État, vous oubliez un peu vite que les fonctionnaires ont choisi la fonction publique en pesant les contraintes et les avantages de son statut. La disparition d’un droit, m...

Comme l’a indiqué Mme Tasca, le dispositif de départ anticipé à la retraite après quinze ans de services concerne non pas quelques fonctionnaires, mais 20 % des agents de la fonction publique d’État, 50 % de ceux de la fonction publique hospitalière et 60 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, l’article 24, que nou...

… autorisé l’emploi intérimaire, facilité le recours aux non-titulaires… D’ailleurs, la situation est à ce point difficile que, dans l’éducation nationale, on en est venu à dire aux chefs d’établissement de chercher eux-mêmes des remplaçants, tant on peine à en trouver. Nous connaissons tous des cas de non-remplacement d’enseignants. J’ajoute ...

M. Domeizel étant seul signataire, nous n’avons pu défendre l’amendement n° 190. Nous prenons acte de sa reprise par la commission.

Avec cet article 24, encore une fois, vous tirez le système vers le bas. Votre sens biaisé de l’équité s’exerce au détriment des plus petites pensions. Désormais, aucun fonctionnaire à la carrière incomplète partant à la retraite avant l’âge ouvrant droit au taux plein ne sera plus éligible au minimum garanti ! C’est un recul inadmissible, car...

Tout à fait !

Très bien !

Je serai très bref !

Mais nous sommes vaillants quelle que soit l’heure ! Même si l’explication de vote de notre collègue a été logique et pointue, je serai beaucoup plus court, en affirmant que je me trouve sur la même longueur d’ondes qu’elle. En effet, je représente ici un département particulièrement difficile, la Seine-Saint-Denis, le 93, et je sais que, dan...

M. Jacques Mahéas. J’ai la triste impression de me répéter…

M. Jacques Mahéas. … et j’ai également la triste impression d’être très peu compris par la majorité sénatoriale ! J’ai même la triste impression que les Français ne comprennent pas, globalement, la position de la majorité sénatoriale sur cette loi.

Cela vous étonne peut-être, mais les contacts que j’ai et les sondages publiés le prouvent amplement ! Ne vous réjouissez donc pas trop vite même si j’ai l’impression de me répéter ! Vous proposez dans cet article que les règles de calcul de la surcote soient alignées sur les modalités en vigueur dans le régime général : seules les périodes de...