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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Jacques Mézard
27 rapports signés
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19/04/2017 — Rapport d'information N° 509 (2016-2017) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
04/04/2017 — Rapport d'information N° 495 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur le redressement de la justice - Cinq ans pour sauver la justice !
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/12/2016 — Rapport N° 254 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes et, sur la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, en deuxième lecture portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25/05/2016 — Rapport N° 633 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale et, sur la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/04/2016 — Rapport d'information N° 527 (2015-2016) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable des finances locales
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
27/01/2016 — Rapport N° 332 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28/10/2015 — Rapport de commission d'enquête N° 126 (2015-2016) (Tome 02) au nom de la commission d'enquête, sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, présidente mme marie-hélène des esgaulx - Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler
Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e
28/10/2015 — Rapport de commission d'enquête N° 126 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission d'enquête, sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, présidente mme marie-hélène des esgaulx - Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler
Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e
22/10/2015 — Rapport d'information N° 108 (2015-2016) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les collectivités territoriales et le changement climatique - Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
09/07/2015 — Rapport d'information N° 616 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l' : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'état - Évolution des finances locales à l'horizon 2017 : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
12/11/2014 — Rapport d'information N° 95 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à - L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
02/07/2014 — Rapport d'information N° 680 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l' - Aide juridictionnelle : le temps de la décision
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11/06/2014 — Rapport N° 614 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
04/12/2013 — Rapport N° 199 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30/05/2013 — Rapport d'information N° 617 (2012-2013) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les infrastructures de transport et les collectivités territoriales - Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
03/04/2013 — Rapport de commission d'enquête N° 480 (2012-2013) (Tome 01) au nom de la commission d'enquête, sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, tome i - Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger
Rapporteur
03/04/2013 — Rapport d'information N° 480 (2012-2013) (Tome 02) au nom de la commission d'enquête, sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, tome ii : procès-verbaux des auditions président m. alain milon - Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger
Rapporteur
06/12/2012 — Rapport N° 191 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Rapporteur
10/10/2012 — Rapport N° 35 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25/01/2012 — Rapport d'information N° 300 (2011-2012) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les contrôles de l'état, sur les collectivités territoriales - Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
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