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Rapports de Jacques Mézard

27 rapports signés

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30/11/2011 — Rapport N° 146 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27/04/2011 — Rapport d'information N° 476 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001, sur les droits du conjoint survivant - La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi équilibrée, à l'efficacité reconnue

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

25/05/2010 — Rapport d'information N° 495 (2009-2010) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales - Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

05/05/2010 — Rapport N° 429 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale pour le développement des sociétés publiques locales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23/02/2010 — Rapport d'information N° 309 (2009-2010) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la péréquation - Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

20/05/2009 — Rapport N° 430 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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