Conseil économique social et environnemental

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. le rapporteur de la qualité de son travail et de sa volonté de faire évoluer positivement le Conseil économique, social et environnemental. Conséquence de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement, le projet de loi organique relatif ...

… contient des éléments qui nous paraissent positifs. Notre groupe s’abstiendra ou votera le texte, mais, en tout état de cause, aucun de ses membres ne s’y opposera. Sur le fond, les conclusions de la commission mixte paritaire s’inscrivent dans le droit fil des discussions auxquelles a donné lieu l’examen du projet de loi organique devant la...

M. Jacques Mézard. En tout état de cause, les conclusions de la commission mixte paritaire n’ont pas levé tous les doutes qui étaient les nôtres en première lecture. Dans ces conditions, les membres de notre groupe confirmeront leur vote, les uns s’abstenant, les autres votant en faveur du texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous poursuivons aujourd’hui le marathon de l’examen des différents projets de loi organique résultant de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Constatons, monsieur le ministre, que la surcharge de l’ordre du jour parlementaire résulte pour beaucoup de l’empressement...